Les Litiges Et Conflits Du Travail

Introduction Pas de relation sans conflit, pas de conflit sans nécessité de règlement et pas de règlement sans l’outil d’un ensemble des moyens pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un

justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes

de travail CPH Section I : La compétence du conseil de Prud’hommes (CPH). Compétence d’attribution Principe CPH est une juridiction d’exception paritaire chargée de concilier et à défaut de juger des litiges nés de la confusion, de l’exécution et de la dissolution du contrat individuel du travail, il y en a au moins 1 par département. CPH est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié né à l’occasion du contrat de travail. 3

société entraine inévitablement des conflits. Si les parties ne trouvent pas de solution amiable elles devront avoir recours aux juges. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. I. Les grands principes de l’organisation judiciaire A. La dualité des ordres de juridiction En France on distingue deux ordres de juridiction : - Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart des litiges sauf en principe ceux mettant en

s'appliquent aux commerçants individuels. Un artisan c'est une profession civile qui vit d'un travail manuel via une qualification; l'entreprise artisanale ne peut dépasser la douzaine de salariés(ici par le biais de contrats directs avec des employés à titre individuel). Si l'artisan choisi de travailler sous le choix d'une société commerciale(forme commerçante : SARL), alors le droit applicable en cas de litige sera différent. Donc la loi de 67 sur le redressement et la liquidation judiciaire prend

internationale du juge. Le juge français est-il compétent pour connaître de ce litige? C'est la question de la compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux. Donc nous étudierons quelles sont les conditions de la compétence des juridictions françaises pour se prononcer dans des litiges internationaux. Autre problème, nous supposons que le juge français est compétent, quelle est la loi qu'il appliquera pour régler ce litige. Là, il y aurait plusieurs possibilité à 1ère vue, il pourrait appliquer

certains litiges seulement Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage. Conseil de prudhommes : pour les litiges du travail hors secteur public Le conseil des prudhommes est un tribunal d'exception qui ne règle que les différends (conflits) du domaine des relations de travail. Cependant, seuls sont concernés les différends d'ordre individuel : opposant employeur et salarié (ou des salariés entre eux) ; et découlant d'un contrat de travail ou d'un contrat

Institutions juridictionnelles Le jugement au sens matériel c’est l’acte par lequel une juridiction se prononce sur les prétentions qui lui on été soumises, seul le jugement qui tranche en gdroit un litige est un acte juridictionnel, seul le jugement contentieux constitue un telle acte à l’exception des jugements gracieux et des actes judiciaires. B. La forme des actes juridictionnels. Une décision de justice se décompose toujours en 4 parties qui n’apparaissent pas forcément visibles.

scellé ou saisies conservatoire b) Les sanctions réparatrices : dommage et intérêt → Dommages et intérêt Ex : Accident : indemnisation pour dommage → La réparation en nature = remettre en état les choses comme elles étaient avant Ex : conflit de voisinage ( plant d'arbre Les nullités Lorsque qu'un contrat ne respecte pas les règles de formations Ex : un incapable conclut un contrat → annulation La nullité a un effet rétroactif = elle n'a jamais existé La sanction exécution

tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe naturel de l’homme de se diriger vers un juge en cas de litige (reflexe contentieux) Ex. Pass sanitaire · Ce phénomène est si important qu’il revient même parfois par le juge de trancher des questions de société Ex . 2013 mariage pour tous