Les Lois Du Federalisme

Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain Accroche : De multiples niveaux indépendants de gouvernement peuvent légitimement exister au sein d’un même régime politique, et que cet avantage n’est pas un défaut à déplorer mais une vertu à célébré. Alison L. La Croix dans the ideological origins of American federalism Lien avec le sujet : Caractéristique d’un État Fédéral, le plus ancien étant celui des États-Unis est un modèle rependu dans le monde qui présente plusieurs

« Estat » = gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en République. Au cours du XVIIIème siècle, la notion d’État commence à s'affirmer, dans un sens distinct des gouvernants, détaché de la morale. Cf Montesquieu De l'Esprit des lois (17..) B. Définition de l'Etat Il faut attendre 1933, lors d'un traité international (Montevideo) : cette convention fonde les Etats américains. Dans son article premier, il instaure la notion d’État : « L’État, en tant que personne du droit

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

nouvelle communauté étatique qu’ils composent ensemble. Cet ensemble prend le nom d’état fédéral. Ce regroupement se fait sur la base d’une constitution. Cet état fédéral est le seul à être pleinement souverain. Ce processus de formation d’état, le fédéralisme, à été analysé et repose sur la combinaison de 3 principes illustrés par George SCELLE: * Le principe de superposition * Le principe d’autonomie * Le principe de participation A) Le principe de superposition. La constitution

toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime de droit constitutionnel est construit sur la base d'un traité de droit international. Malgré la petite

d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour

administrées par des organes élus et gèrent librement leurs affaires locales tout en étant soumises à un simple contrôle du pouvoir central. En France, le mouvement décentralisateur a commencé dès 1789. En effet, sous la révolution, par plusieurs lois de 1789 et 1790, les structures administratives sont réorganisées. Les provinces sont remplacées par 83 départements dont le découpage essaye de respecter celui des provinces. Toutefois, il est bien précisé que ces administrations territoriales ne

pas de contrôle sur la constitutionnalité des lois, la loi fait alors « écran » à la Constitution. (Arrêt Arrighi). Si aucune loi ne s’y oppose, le juge peut alors contrôler la conformité de l’acte à la Constitution. Le maintien de la théorie de la loi écran empêche le contrôle par le juge administratif de la conformité de la loi à la constitution. * On rappel qu’en droit français, les traités internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois selon l’article 55 de la Constitution de 1958

le fédéralisme et en évoquant les deux types de fédéralisme – qui se fait par association ou par dissociation. Et enfin, il s’agira d’expliquer les Disparités et les exceptions entre les pays ayant adoptés un modèle d’Etat fédéral en évoquant le thème des Répartitions de compétences différentes selon chaque pays ainsi que la forte tendance au renforcement du pouvoir fédéral. Caractéristiques de l'Etat fédéral Fédéralisme La forme gouvernementale de l’Etat fédéral est nommée fédéralisme. Le

sénateurs au SUD, mais 2 sénateurs par Etat, qq soit la population. Comme les sénateurs ont un mandat + long et qu’ils ont des compétences en + par rapport aux députés, le fait de siéger au Sénat est + prestigieux. Aux USA, pour le vote du budget ou des lois, le bicamérisme est égalitaire.Cependant le Sénat a des prérogatives spéciales pour la ratification des traités inter et il donne son agrément à bcp de nominations effectuées par le Président. Comme le Sénat est moins nombreux, son fonctionnement