Les Lois Du Federalisme

justice, on s’aperçoit que le roi dispose du monopole de la justice. C’est encore une fonction régalienne à notre époque. La monopolisation du droit de produire les lois appartient au roi. Il doit choisir entre législateur et justicier. Le Roi est législateur, il est le protecteur d’un ordre juridique existant. Le roi peut produire des lois mais il est soumis à des contraintes. De toute façon il est soumis au droit naturel, à des principes fondamentaux sur lequel il n’a pas directement prise. Un

d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*: régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants Ex: le Référendum

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales

la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion

principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat peut se définir de différentes manières. Il peut se définir géographiquement, juridiquement ou socialement

fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la Constitution de 1787. Cette Constitution garantie la séparation des pouvoirs. Le Congrès crée les lois, le président les exécute et la Cour suprême les interprète. Le Cour suprême, dans la justice fédérale, est la plus élevée des cours d’appel. Son travail consiste à examiner certains appels importants mais elle a surtout comme rôle de vérifier la constitutionnalité des lois. La Cour suprême a pour devise « Equal justice

bien que, du fait que chaque État choisit pour lui-même le critère de rattachement à sa nationalité deux cas difficiles peuvent se présenter. En premier lieu, un individu peut se voir attribuer plusieurs nationalités par le jeu combiné des différentes lois nationales (un enfant né sur le sol de l’État A, d’un père d’un État B et d’une mère d’un État C, peut avoir trois nationalités). En second lieu, et c’est une situation plus défavorable, un individu peut n’avoir aucune nationalité, du fait par exemple

sont issus. Auparavant les sénateur étaient élus par les législatures de ces états. Le caractère fédéral et le principe de participation est d’autant plus renforcé dans le système américain , que le Sénat dans le cadre du processus d’élaboration des lois fédérales , participe à égalité avec la chambre des représentants . cela signifie que chambre des repéré ne peut adopter loi fédéral sans que sénat américain ne soit d’accord , c’est ce qui fait que démo américaine est une démocratie de compromis permanent

l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et pas à un seul Etat propre. 1.La formation de l’Eta fédéral L’Etat fédéral peut d’abord naitre de l’agrégation d’Etats, c'est-à-dire d’une association d’Etats qui au départ étaient indépendants

Le Fédéralisme I Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de