Les Lois Du Federalisme

que des solutions soient précisées, la réflexion est très intense. Lorsqu’on avance un peu dans le temps, au début de la troisième République, on entre dans un âge d’or du Droit Constitutionnel. Même si la 3ème république commence par trois courtes lois, on peut considérer que de grands noms constitutionnels vont émerger. Deux grandes revues vont naitre : la revue politique 1894 et parlementaire, et la revue du Droit public des sciences politiques 1895. 2. Les grandes tendances du Droit Constitutionnel

l’Etat et encadre les activités politiques de l’Etat. Ces dernières consistent dans la production de règles juridiques générales qui sont obligatoires pour les personnes privées, et qui prennent la forme de lois et règlements. Le droit constitutionnel permet donc d’expliquer comment fabriquer ces lois et règlements. Le droit constitutionnel est issu essentiellement de la constitution. 2nde définition : DDHC, 26 Aout 1789, article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas

grande guerre civile. En virginie, un tiers des habitants étaient des esclaves, 10 esclaves contre un homme libre. Donc le grand débat qui a eu lieu en 1787 : Pour 5 esclaves représentaient 3 hommes libres. Règles de 3/5 de citoyen fictif. Le fédéralisme est resté aux états unis par la force. On a obligé les états du sud à rester. L’état fédéral s’est considérément développer ne serait-ce que pour faire face à la guerre civile. En 1990, en Allemagne de l’ouest on devait aider les états moins riches

monarchie de droit divin, et l’idée défendue à l’époque est l’idée selon laquelle le droit suprême est détenu, non pas par le droit, mais par le peuple et la nation elle-même. Ce qui revient à dire que les gouvernants eux-mêmes sont également soumis aux lois. Des voix se sont élevées, favorables à un partage des pouvoirs, au sein de nombreuses corporations. il existe donc, au Moyen-Âge, des techniques constitutionnelles extrêmement précises. C’est pourquoi en 1789, on s’est tourné vers ces corporations

une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». Au plan économique d'une

fonctionnement et de la vie de ses citoyens. Le droit constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début

peut détruire autorité des Etats . D'un coté fédéralistes , de l'autres anti-fédéralistes : pas de Constitution car détruit suprématie de nos états . Pour une si grande surface = besoin d'un cohésion au dessus . Le publius des lettres du Fédéralisme avec Madison , Hamilton , Jay. Doc 8 : Le Fédéraliste dualisme de la volonté : - volonté du peuple soumis au pvr judiciaire et lég , volonté du pouvoir constituant peuple dans le constitution - volonté dans la loi , la législation = Supériorité

et fédéraliste, qui obtient des le début de cette année des sièges a la chambre. Après sa défaite électorale de 1932 le frontpartij disparait et laisse place en 1933 au vlaamsch nationaal verbond qui conclut en 1936 les accords pour défendre le fédéralisme et le corporatisme. Dans les années 1930 des partis se profilent sur un des bords du clivage linguistique, et en 1939 le vnv redevient le 4 ieme parti en importance au parlement. Celui-ci disparaitra après la libération pour cause de collaboration

l'assise d'un état : il faut une population humaine à l'état. Il faut qu'un ensemble limité d'hommes soit soumis à un autre juridique déterminé à l'exclusion de tout autre. Cet ensemble est dénommé la population de l'état, principalement vivant sous ses lois et sous son territoire. La population de l'état est nécessairement hétérogène, elle est parcourue par des segmentations démographiques, des structurations sociales, souvent une pluralité linguistique, des différenciations religieuses et ou culturelles

heuristique de l’État : Mouvement qui marque l’affirmation d’un centre disant le droit et la justice et prétendant assurer la paix à l’intérieur et l’extérieur La paix de Westphalie instaure la pluralité de États Exigence de la légitimité fondée sur des lois : toute société a besoin d’un cadre de référence. L’autorité politique dit le droit, juridiction. L’état comme processus historique Généalogie de l’État 3 âges de l’État l’État de justice du Moyen-âge (féodal) l’État administratif l’État moderne