Les Lois Du Roi

l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances au Roi en refusant d'enregistrer

II. Les lois fondamentales du royaume A/ La théorie des lois fondamentales Ces lois fondamentales sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces

Les lois fondamentales les rois du royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont

personnes par le droit des armes et de bonne guerre. ». Le roi est un seigneur comme un autre, son importance ne tient qu’a l’étendue de son territoire et à ses richesses. Ce contexte est plus que propice à l’affaiblissement du pouvoir royal et des prérogatives qui y sont attachées. Les grands seigneurs sont tentés de concurrencer le roi dans le but de prendre sa place. « La monarchie tyrannique est celle ou le monarque méprisant les lois de la nature, abuse des personnes libres comme d’esclaves

pour servir les lois divines. La question se pose alors de savoir si le pouvoir législatif royal de la fin du XVIème siècle est réellement absolu ou s’il concède des exceptions qu’il ne puisse écarter ? On verra donc en quoi le roi est un souverain au-dessus des lois (I) et quelles limites s’opposent à un pouvoir législatif absolu de sa part (II) I. Un souverain au-dessus des lois C’est dans une première partie que nous allons voir que le roi est le seul initiateur

Chapitre 3 les limites au pouvoirs absolu Le roi n’est pas un tyran ,il ne gouverne pas pr son profit de manière arbitraire Tts les auteurs aux temps moderne envisagent des limites au roi absolu, mm Jean Bodin a évoqué les limites au souverain , le roi est nécessairement limité * Limites naturelles et divines : le roi est sacré , il est le ministre de dieu sur terre , en tant que tel , le roi doit dc respecter les préceptes chrétiens et les bonnes mœurs , ils ne sauraient porter atteinte a

DIBOINE Morgane Groupe de 8h00 lundi Licence 1 divisions A Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576 « Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique et donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et de casser

choisir un roi : ils choisissent un vieillard vénérable qui refuse leur proposition et il explique pourquoi.  Nous avons vu les valeurs fondamentales qui sont à la base de la démocratie, les raisons du rejet du gouvernement monarchique et pour finir les modèles qu’incarne le vieillard.      Il est visible dans la pensée politique de Montesquieu, que l’on retrouve dans De l’esprit des lois, son intérêt pour la monarchie parlementaire. Montesquieu veut une séparation des pouvoirs. Idéal roi philosophe

grand siècle Le roi en France est absolu, monarchie absolue Roi d’Angleterre non absolu I/ un état sans constitution La France d’ancien régime na pas de constitution ; 1ere constitution en 1780 Mais il y avais les lois fondamentales constitution ?, dimension constitutionnelle ? , règles de fonctionnement de l’état. Ces lois étaient sup aux roi lui-même qui ne peut les changer * La loi salique : fixe l’ordre de la succession au trône de France * Inaliénabilité : le roi ne peut pas céder

absolu, qui est donc délié des lois, et la primauté d'autres puissances au-dessus de ce même roi. A travers cet extrait, il est a noté que certaines prérogatives sont l'appartenance du roi, telles que la source de droit, les impôts, la force militaire ou encore le pouvoir d'investiture. Il est également développé le fait que des limites se posent à ce pouvoir absolu, qui pourraient être les conseillers du monarque, une influence morale et juridique telles que les lois fondamentales ou divines.