Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

révolution français). L’édit de Villers-Cotterêts, mis en place sous François Ier, a mis en place le fait que le français devienne la langue du droit du royaume de France. Le français a été choisit a la place du latin car tout le monde ne parlait pas assez bien le latin. Le but de cet édit est donc d’avoir une unité dans tous les actes juridiques du royaume de France. Par ailleurs, on constate que certaines nations sont plurilinguistiques comme la Suisse. Il y a des cantons qui parle l’allemand, la suisse

et de son partis , société totalement contrôlée et soumise au projet des dirigeants . L’éligibilité:droit pour un citoyen , de se présenter à une élection et d'être élu . FSE: Fond social européen Antisémite: haine des juifs Autodafés: livre brûlés République laïque: neutralité de l’État en matière de religion , tout en respectant et assurant la liberté de culte ( ex:loi de séparation de l'état et de l'église 1905) République indivisible: les lois sont les mêmes sur tout le territoire.

trouve le parlement de Paris qui émerge au 13ème s et reçoit son indemnisation définitive au 14ème s. Il contrôle dans un premier temps l’ensemble des décisions judiciaires rendues dans tous les royaumes par les tribunaux royaux, les justices seigneuriales ou les cours princières. Mais avec l’affaiblissement continu du domaine royal et la transformation de papoté en Province, le parlement de Paris est submergé d’affaire. A partir du 15ème s, le Roi commence à établir des provinces, des parlements calqués

Etats Généraux. Ce mouvement a existé en Grande Bretagne, un peu plus tôt, en 1215-1216. La différence entre la France et la Grande Bretagne est que les Etats Généraux en Grande Bretagne on très vite prit un Etat permanent. C'est l'origine du parlement bicaméral en Grande Bretagne : chambre des Lords (seigneurs) et la chambre des communes (tiers Etat). On voit donc apparaître un système représentatif permanent. En France, le principe de monarchie de droit divin a fait qu'il n'y a jamais eu avant

l’autorité politique c’est le Parlement, considéré comme le représentant de la souveraineté nationale. On ne parlais pas de droit constitutionnel on parlait de droit politique. La constitution est une norme qui va attire l'attention des juristes au 20ème siècle pour 3 raisons:  On va éprouver un besoin de clarification, d'ordres. Les catégories de règles vont se multiplier car avant c'était simple car on avait la loi réuni dans des codes et des règlements pour faire appliquer ces lois. Mais au 20ème on voit

XVIème s. marquent un tournant, les H sont responsables de leur propre destin. Selon la philosophie hollandaise (l’Ecole Moderne du Droit Naturel), d’après Grotius : « Cela serait vrai même s’il n’y avait pas de dieu ». Les lois éternelles ne peuvent pas être remises en cause. Les lois physiques/de la Nature sont vraies indépendamment de la transcendance. Rationalisme : Mouvement qui place la raison au centre de la vie de l’H. L’H est maître de son destin. Le droit est la résultante de ce que l’H veut

Dissertation. Le traité de Lisbonne et effectivité des droits fondamentaux. La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par

par le juge constitutionnel. Le respect de la Constitution ne repose plus sur une supposée autolimitation de l’Etat mais sur la protection de l’Etat fait par le juge. * L’objet du droit constitutionnel : la garantie des droits et libertés fondamentaux. L’Etat de droit est associé à l’idée de démocratie, ainsi l’Etat de droit suppose l’énonciation dans la Constitution, ou dans un texte où il est reconnu, une valeur constitutionnelle, de ce droit et de ces garanties. Elle prend la forme d’une

parce qu’elle a été adopté dans le respect de la constitution. Cette conformité à la norme supérieure se manifeste sous 2 points de vue : * Formel ; Lorsque que l’autorité qui la adopter à savoir le parlement, la adopté conformément à la procédure prévu par la constitution. Il y a que le parlement qui peut voter une loi et que les 2 assemblée se soit prononcé sur le texte. Il faut aussi l’adopter dans les matières dévolues à la loi (art 34 de la constitution), elle est conforme à la constitution

lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France