Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent des rapports entres individus, communautés diverses d’une même ère géographique.( coutume normande qui été très misogyne). L’homme avait le droit

publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements du pouvoir monarchique dans la France moderne Section I.- La doctrine de l’absolutisme en France § 1

des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des citoyens et le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Régime parlementaire c'est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement

Délimitation analytique du cours 1/ La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée

(1814-1848)ILa restauration de la monarchie à partir de 1815 et le congrès de VienneALe rétablissement de la monarchieBLe congrès de VienneCUn nouvel ordre européenIILa Restauration en France de 1814 à 1830ALouis XVIII au pouvoirBLes clivages politiques sous la RestaurationCLe règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte de 18302Les institutions de la monarchie de JuilletCL'instabilité

essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité

Versailles. Ce chef des monarchiens est un fervent croyant des idées novatrices du siècle des Lumières et à ce titre fut élu président de l’Assemblée nationale en 1789 avant sa démission le 21 novembre de cette même année. Il fut néanmoins rappelé en France après le 18 Brumaire pour assumer la fonction de préfet et membre du conseil d’Etat en 1805, soit un an avant sa mort. C’est durant la période de Révolution qu’il s’adressa au roi pour lui faire parvenir les exigences de l’Assemblée nationale, donnant

par les hommes d’Eglise. La France de 1791-1958 : un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958, a expérimentée toutes les formes d’aménagements des pouvoirs précédemment décrit. Certaines constitutions ont expérimentée une séparation stricte des pouvoirs (celle du 14 septembre 1791, celle de 1795 et de 1848). Elle a aussi connu la séparation souple des pouvoirs avec la Charte de 1814, les lois constitutionnelles de 1875. La France a aussi connu un régime de confusion

il est délié des lois. C’est une notion qui vient de Rome, l’empereur Romain était absolutus_ legibus_, et les légistes du Roi de France vont s’en servir pour justifier le pouvoir et l’indépendance du Roi de France. La notion d’absolutisme, n’existe pas sous l’Ancien Régime, elle apparait en 1796. Cela ne veut pas dire qu’il n’est soumis à rien ; il y a des lois auxquelles il ne peut déroger, indisponibilité du Royaume, inaliénabilité : ce sont les lois fondamentales du Royaume, il y est soumis mais

peut après Richelieu . Lui succédant donc Louis 14 et ce fut la reine Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin qui assurèrent la régence . Pendant la régence furent signé le traité de Westphalia en 1648 qui garantissait la liberté dans laquelle la France garantissait la liberté des différentes entités allemandes qui constituaient le saint empire . Cette région fut troublé par la fronde qui a connu son paroxysme dont le coeur se situe entre 1648 et 1652 il s’agit de trouble qui ont pu être entretenu