Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est aussi une histoire ponctuée par des mouvements balanciers. On peut également noter une très grande instabilité des régimes, à la différence du Royaume-Uni ou des USA qui n'ont pas connu autant de changements. La constitution se définit par l'ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et lui imposant des limites. La constitution

Le roi limitait de cette manière tout risque majeur de conspiration à son encontre. Le problème est que la cours royale était devenue trop artificielle et le roi ne voyageait que rarement à travers la France. Cela veut dire que le gouvernement royal était de plus en plus éloigné des réalités du royaume et de ses propres sujets. Aucun ministre ne pouvait se maintenir s’il avait la cours contre lui, et ce fut le cas de la fonction de contrôleur national des finances, qui a connu 19 ministres. De ce

constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés

rajoute aux lois fondamentales du royaume, le principe de l’indispensable catholicité du roi. Le roi ne peut pas disposer librement de la couronne. B/ L’indisponibilité de la Couronne. Cette théorie s’est confirmée quand divers problèmes sont apparus : - le problème de l’abdication d’un roi. Le roi ne peut pas démissionné. ( par ex : 1525 François 1 donne son fils en otage pour être libéré, en rentrant en France il est humilier et veut partir ! cela est impossible= contraire aux lois du royaume)

CHRONOLOGIE : Trois phases importantes : 1) Du 5eme au 12eme, c'est le pluralisme médiéval qui est successivement à fondement ethnique (les royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre

jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte expansion démographique qui fait de l'occident un monde plein. Cette expansion est liée à l'expansion économique

L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée

de l'Eglise anglicane, de la diplomatie et des armées. Il a également des larges pouvoirs de justice et doit approuver les décisions votées par le Parlement qu'il nomme, prolonge et révooque à volonté. Le parlement, quant à lui, est le garant des lois et des libertés locales, et doit être consulté pour le vote de tout nouvel impôt. L'échec de l'instauration de l'absolutisme. A cours du XVIIème siècle, les souverains Stuart, Jacques 1er et Charles 1er, tentent de réduire les prérogatives

Ex : dans le cas de la France, la nation a une origine ethnique mais cette origine est mélangée avec un mélange des groupes ethniques au fil des siècles. Ex : dans le cas de l’Allemagne il y a une origine ethnique assez homogène. Il y a d’autres critères pour faire l’unité d’une nation : la langue qui a une importance dans l’homogénéité de la nation et dans la constitution française de 1958 il est précisé que la langue de la république est le français. La France a très longtemps vécu avec

l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée