Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. C’est pourquoi la loi dit que le prince est absous de la puissance des lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté […]. Aussi voyons-nous à la fin des édits et ordonnances ces mots : « Car tel est notre plaisir «, pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu’elles fussent

s’émanciper de la vision religieuse. Des hommes dirigent des hommes, les lois édictées par les hommes. L’impact religieux est moindre. Déjà a cette époque les questions juridiques connaissent des réponses assez variées : la question de la casuistique, la codification, celles des litiges et celles de dieu. * La haute antiquité laisse des traces dans notre juridiction dès l’antiquité romaine, puis dans l’ancienne France. * * * * * * * * * *

la notion d’Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C’est dans les derniers mois de 1789 que l’on commence à utiliser cette expression pour désigner ce qu’était la France avant la Révolution. Comme si on avait conscience de la rupture décisive qui venait d’intervenir. La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVI° au XVIII° siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement

des normes qui forment le statut juridique de l’Etat quel que soit la forme de l’Etat. On distingue deux types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral est d’une part une organisation politique et administrative au niveau central (le président de la République

Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La définition de la fonction royale (ministerium regis¸ministère/métier royal) est à rechercher dans les écrits de certains canonistes carolingiens, notamment l’abbé Abbon de Fleury († 1004)

l’époque moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, la France est une monarchie : un royaume gouverné par un roi. L’affirmation de l’État se fait tout au long cette époque. Le territoire du royaume de France s’agrandit et se consolide. Son administration se renforce mais la monarchie française doit faire face à des conflits importants qui font obstacle au développement de l’État. Nous pouvons alors nous demander comment s’affirme l’État dans le royaume de France à l’époque moderne. Nous montrerons d’abord

roi de la France puis roi des Français entre 1774 et 1792. En effet son règne a marqué un tournant dans l'idéologie politique de l'époque et a ainsi suscité l'élévation du peuple opposés au pouvoir du roi. Louis XVI a été le pilier principale de l'anti-révolution. Louis XVI , roi pourtant très respectueux des traditions et pieux va voir sa monarchie s'effondre grâce au mouvement des forces contre lui et des mouvements populaires qui vont s'étendre de plus en plus dans toute la France déséquilibrant

autres Etats. Section 1 : La genèse de l’État moderne (Evolution de l’Etat) 1. L’État européen 2. L’uniformisation étatique Etat Reconnu par la forme politique et administrative. Passe d’une organisation féodale, prend sa forme au Moyen Age en France. L’Etat est personnifier par le pouvoir du Roi et l’organisation va se faire progressivement le pouvoir centrale et le périphérique. Séparation entre le pouvoir politique et Religieux qui ne sera pas complètement absolue. La querelle entre le roi

Henri IX. Nature : remontrance du président du parlement du paris Lemaistre, adressé au duc de Mayenne (chef de la ligue). But : montrer le rejet du successeur choisi par les Etats-generaux et affirmer le principe de catholicité. Le royaume de France, en pleine guerre de religion depuis presque 30 ans voit la mort de son Roi : Henri III. Il n'a pas de descendant direct. Le jeu normal de la succession fait émerger un successeur potentiel : Henri de Navarre, qui est protestant. Les ligueurs

institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite. Encore aujourd’hui, on entend souvent dire que le Royaume-Uni « est dépourvu de constitution » en ce sens qu’il n’existe pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent