Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité

monarchique par les lois du roi à l’époque moderne « Une foi, une loi, un roi ». cet adage résument la pratique du pouvoir par Louis XIV illustre le triomphe de l’absolutisme au XVIIème siècle. En France, l’affirmation de l’État moderne passe par l’affirmation du pouvoir royal. L’État monarchique est un État a la tête duquel se trouve un monarque, c’est-à-dire un roi. L’époque moderne couvre les trois siècles qui séparent la fin du Moyen-Âge de la Révolution française. En France, elle peut être

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

Beauthier, Droit et genèse de l’Etat, Edition de l‟Université de Bruxelles, 4e éd. 2011. Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions, Ier-XVe siècle, Litec, 1994. Jean-Marie CARBASSE, Manuel d’Introduction historique au droit, PUF, « Droit fondamental », éd. 2013. Jean-Marie CARBASSE, Guillaume LEYTE et Sylvain SOLEIL, La Monarchie française du XVIe siècle à 1715. L’esprit des institutions, SEDES, 2000. Bernard DURAND, Christian CHENE et Antoine LECA, Introduction historique au droit, Montchrestien

réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne »

qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont

(dieu des cieux et de la terre) qui tient un style pour graver les tablettes et devant lui se tient Hammourabi qui écoute la divinité dicter sa loi. Dans le prologue et l'épilogue, Hammourabi insiste sur son rôle, il détient la force et la justice. Les lois sont donc faites par Dieu et non pas par les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique élaboré

quelque chose dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets. Nous commencerons l’histoire à Rome, bien que le droit ait existé bien avant Rome. Rome constitue un point de départ dans le droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes parties : I. Soubassements de la culture juridique européenne. II. Formation du droit français Cette césure parce qu’à partir du XIIe siècle, des ensembles nationaux se sont formés en Europe : ensembles

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Institution : Ensemble des règles qui régissent une collectivité. * République : Forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée * Constitution : Ensemble de lois qui établissent le gouvernement Chapitre premier Principes généraux Le chef de l’Etat est tenu au courant des affaires par le premier ministre Article premier. En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple. La souveraineté nationale suédoise