Les Lois Fondamentales Du Royaume

sanctionné par l’Etat) suppose un tel Etat et suppose au delà un droit constitutionnel. En un sens ce droit constitutionnel détermine toutes les autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment

textes renferment un droit naturel , droit construit pr etre valuable qque soit l’époque , l’individu - solution à tt les conflits . A partir de cette redécouverte , on enseigne le droit a partir de ces compilatons et elles deviennent la source fondamentale des droits d’Europe occidentale . Après la chute de l’empire romain d’Occident commence une pèriode tt à fait diff . Le Moyen-âge débute en Gaulle à partir du 5è siècle est pr le droit une pèriode particuliere qui differe de l’experience romaine

première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l'Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l'essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare ». La loi Ripuaire fait partie des premières lois importantes que les rois barbares ont mis par écrit. C’est une révolution

du droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative, dans quelle mesure la loi est conforme a la constitution.) Une loi non conforme pourra être abrogée par le conseil constitutionnel. Les lois doivent respecter la constitution en vertu du principe de la hiérarchie des normes (normes= règles). Les règles de

« Ce n’est pas savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif

des guerres), le Conseil des finances, le Conseil des dépêches (s'occupe des correspondances avec les provinces), le Conseil des parties (s'occupe des affaires de justices). Mais le pouvoir du roi a des limites, il se doit de respecter les lois fondamentales : un ensemble de règles qui fixent les limites du pouvoir royal en France. Par exemple, le trône ne peut échoir à une femme, à un bâtard ou à un non-catholique. De plus, le roi doit se porter garant de la société d'ordres. Cela signifie qu'il

à la méconnaissance, à la violation des libertés et droits fondamentaux. (Les cachets du Roi portaient atteinte aux droits des personnes, à leurs libertés). On peut citer 3 éléments institutionnels coutumiers qui atténué la confusion des pouvoirs: un élément institutionnel, le Conseil du Roi. Des parlements (De Paris, des Provinces) qui aident, contribuent aux pouvoirs royaux. Un élément coutumier, les lois fondamentales du Royaume qui limite l'excès de la monarchie absolue. => 1er principe

qui présente les lois relatives au droit de l'information et à la liberté d'expression et qui date du 15 octobre 1958, code qui a d'ailleurs subit des modifications le 3 octobre 2003. De plus, il est à noter que le maroc est un pays signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui défend le droit à l'information ainsi que la liberté d'expression. Il faut noter que l'information est un pilier essentiel de la démocratie à tous les niveaux, et notre royaume fait les efforts

monopolisé par les hautes charges de la cour, de plus ils ne payent pas d’impôts. Enfin le Tiers Etat qui regroupe 97% de la population qui est d’une part constitué de paysans et d’autre par constitué de bourgeois urbain qui domine l’économie du royaume : négocient, économistes, médecins… Une monarchie absolue : Depuis Louis 14, la France est l’exemple d’un Etat où le roi prétend disposer de tous les pouvoirs. L’absolutisme français s’appuis sur le droit Divin : le roi affirme tenir le

entite politique etatique la perspective dynamique l’analyse des modes d'organisation de l'Etat se rapportant a l'epoque contemporaine.Le pouvoir legislatif commc etant un pouvoir souverain exprimant la volonte generale des citoyens par l'adoption des lois. pendant l'epoque contemporaine, les systemes politiques ont connu des changements profonds dus aux bouleversements qui ont caracterise la periode post Deuxieme Guerre mondiale et plus particulierement les tensions politiques, ideologiques et militaires