Les Lois Fondamentales Du Royaume

maître des décisions relatives aux royaumes, par conséquent il n’hésitait pas à disgracier certains de ses proches, du grand argentier Semblançay, au favori Anne de Montmorency. Les raisons profondes du roi étaient parfois peu justifiables, car tous ces personnages écartés du pouvoir ne furent pas des traîtres, comme le connétable de Bourbon qui finit par s’allier à Charles Quint. L’affaire permet à François 1er d’annexer un vaste ensemble de fiefs au cœur du royaume. L’unité du pays progresse également

nommait les évêques mais c’est le Pape à Rome qui leurs donnait le pouvoir spirituel) Enfin, le roi de France a rejeté toutes dominations étrangères et plus particulièrement celles de l’Empereur d’Allemagne avec l’adage «  le Roi est empereur en son royaume » Louis XVI signe souvent «  Louis XVI empereur des francais » Mais cette pleine puissance du Roi s’articulait avec une société héritée du Moyen- age qui ignorait l’individu , qui était constituée de communautés professionnelles ou autres très

juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples. 18 Section 2. Organiser la coexistence des peuples 19 1. Les droits barbares et le droit romain. 19 A. Personnalité des lois. 19 B. Juxtaposition de lois. 19 C. L’exemple du droit lombard. 20 Section 3. Renaissance carolingienne : vers l’amalgame des traditions germaniques et du droit romain. 20 1. L’Empire chrétien. 20 2. Les capitulaires. 20 Chapitre 2. Temps médiévaux : diversité

La morale, selon Kant, désigne la partie pure et rationnelle de l’éthique. Ainsi, la législation éthique est celle qui est incommensurable au système des lois physiques. Kant divisera cependant l’éthique en deux branches : - la doctrine du droit : l’ensemble des lois morales et des lois juridiques - la doctrine de la vertu : l’ensemble des lois éthiques. Kant et la législation morale Alors qu’une législation juridique s’applique aux relations extérieures entre les hommes (propriété, échange, travail

exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaire, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent

religieux, obscure • dans la deuxième période il commence à changer sur un point fondamental, en gagnant la publicité du droit, accessible au public. §1/Un droit religieux et obscure. Le droit romain est d’abord un droit religieux, cad que le droit romain est un droit révélé par les dieux, aux hommes( certains), qui n'en sont pas les créateurs mais en sont les interprètes. – 1ère conséquence : la place fondamentale est donnée aux prêtres, ce sont eux les pontifes romains qui sont chargé de recueillir

hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748. C’est une théorie qui avait déjà été étudié par John Locke en 1690. Montesquieu la reprend en expliquant que la séparation des pouvoirs consiste à la distribution de toutes les fonctions étatiques entre plusieurs pouvoirs : le législatif qui

CHRONOLOGIE POLITIQUE : Le Royaume Uni de victoria à Edouard VII La maison Hanovre est une dynastie de rois qui a vu sous son règne des bouleversements économique, sociaux et politiquer s’opérer avec l’essor industriel et l’apparition d’une classe ouvrière. L’expansion de l’Empire colonial britannique, et la mise en place des premières réformes démocratiques ont aussi participé à une évolution accélérée de la Grande-Bretagne. C’est dans ce contexte que la mort du monarque Guillaume IV marque l’entrée

gouvernants est issu du peuple par le biais du suffrage universel et qui garantit les libertés fondamentales que sont les libertés de conscience, de religion, de réunion, d’expression, de la presse…De plus l’égalité des droits entre les personnes et le respect des droits des minorités doit être assuré. Enfin l’équilibre et l’indépendance entre les pouvoirs doit être garanti. Alors que ces droits fondamentaux ne se tiennent qu’au rang de principes dans la philosophie des Lumières, ils connaissent

faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise l’autorité supérieure. L’élaboration du droit, des