Les Lois Fondamentales Du Royaume

absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise. Art 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art 6 de la DDHC : La Loi est l'expression de la volonté générale. En 1789, le royaume au bord de la faillite. Le roi n'est pas dictateur, c'est un

humain sont considérables. -1543 : Copernic : héliocentrisme : L’homme n’est plus au centre de la galaxie. -1666 : création de l’Académie des sciences sous Louis XIV. -1687 : Newton : théorie de la gravitation universelle. Pour Newton les mêmes lois physiques s’appliquent sur terre et dans les airs. -1751-1772 : L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. L’objectif est de compiler tout le savoir humain et les dernières avancées scientifiques. La manière dont l’homme représentait son univers est

cette ténacité s’est manifestée dès le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789, par lequel les députés du Tiers-Etat et une partie des députés du Clergé représentant la nation souveraine, ont décidé de se munir d’une mission constituante pour le Royaume de France. Il s’écouler deux ans entre la formation du comité de Constitution et le vote de la Constitution. Durant cette période, plusieurs décrets vont être soumis au Roi, notamment ceux qui formeront avec la Déclaration des Droits de l’Homme

compte récemment que les périodes d’affaiblissements n’étaient qu’une façade. Louis 14 représente l’apogée de la monarchie absolue, il a eu des critiques tout au long de son règne. Absolutisme : pas de totalitarisme ni de dictature. Dans le royaume différents pouvoirs locaux, pouvoirs anciens, on parle de pouvoir absolue à cette époque, l’absolutisme n’est pas un système, il vient du latin absolutus ( délier). I. L’autorité royale : les théories : 1. Définition du pouvoir royale :

puis d’autre part (ou dans un deuxième temps) que...» (toujours utiliser le style indirect). Texte 3 : Introduction : « au regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires, et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou donner le royaume en une autre main que celle dans laquelle il doit venir par succession héréditaire » écrit par Jean Juvenal. Charles VI , dit « le Bien-Aimé », et

DROIT CONSTIT Monarchie : Institutions « lois fondamentales du royaume » qui régissaient la succession au trône. Une loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de

pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce

nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique, en une Assemblée nationale qui va exercer

qu’est le roi se dissocie de celle de l’État. De fait, on observe un renforcement de la notion de souveraineté qui marque la fin de l’ancien régime. Toutefois, des guerres de religion apparaissent presque à la même époque et les tensions au sein du royaume de France sont telles qu’elles remettent en cause l’autorité monarchique qui paradoxalement, semble être le seul moyen de sortir le pays de la guerre. En France, le roi va insister sur la notion de souveraineté absolue et de droit divin. La souveraineté

B. La révolution physiocratique La physiocratie se développe considérablement dans les années 1750 – 1760. François Quesnay est le fondateur du mouvement. Les physiocrates soulève l’idée sur laquelle la prospérité du royaume repose sur la prospérité agricole. Les physiocrates vont mettre au point un véritable programme économique pour moderniser l’agriculture car selon eux c’est la condition de la prospérité de toutes les autres activités. La France vit principalement