Les Lois Fondamentales Et La Succession A La Couronne

A/ Les Principes de transmission de la Couronne. Le principe d’agnation ou de masculinité : La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture : La couronne se transmet par ordre de primogéniture. C’est à dire que la couronne revient à l’ainé des garçons. Si la lignée vient à s’éteindre, la couronne est dévolue au prince représentant l’ainé des branches

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

Saint Barthélémy 24 août 1572) . Crise de succession : Henri III est mort assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique (mâle par les mâles) Henri de Navarre, cousin au 21eme degré, est le chef du parti protestant et est même excommunié après sa première conversion) . Présentation du Parlement de Paris : issu de la Curia regis… Il peut rendre des arrêts de règlement (arrêt ayant valeur générale et s’imposant à tous (» ordonnance) : Il s’agit d’un arrêt

identique à celle du prince. Plan historique : conflit religieux protestant / catholique Quoi? : La nature du texte Le texte est un arrêt de règlement émanant du parlement de Paris. L'arrêt de règlement c'est une décision par laquelle une cour souveraine ne se borne pas à trancher un litige de sa compétence mais pause à l'occasion de ce procès une règle de droit applicable dans son ressort et à tous les cas d'espèce semblable ==> TEXTE NORMATIF Le parlement de paris n'a pas d'abilitation à trancher

n’est pas vu comme un tyran ou un despote. Quelles sont ces limites ? - Les lois naturelles et divines = le roi est chrétien et ne peut pas bafouer les préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer). - Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et les privilèges : les coutumes préexistent au roi donc

connaissant bien le passé qu’on comprend le présent et il correspond à la construction de l’Etat français, on comprend comment se construit un Etat. Tout ne commence pas en 1789, cette date charnière n’est que le résultat d’un certains nombres de prémices antérieurs. La révolution française elle-même débute avant même 1789. Cette période révolutionnaire est marqué par un avant, un pendant et un après. Mais tout au long de cette période, il y a un même désir qui anime les révolutionnaires. Ce désir c’est

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

Introduction à l’Histoire du droit Travaux dirigés n°10 Cina Carine Groupe TD n°15 N° Étudiant : 2209337 Article : «Les lois fondamentales du royaume», dans : Diderot et Jean Le Rond d’Alembert, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers. «Laissez la tyrannie régner sur un mètre carré, elle gagnera bientôt la surface de la Terre», ces mots tirés de l’ouvrage de François MITTERRAND, L’Abeille et l’Architecte paru en 1978 nous suggère l’idée que les lois et la justice

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même