Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population

Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois, c'est l'empereur qui dirige réellement). À partir du IIIe siècle : période absolutiste de l'empire, l'empereur se comporte comme un monarque absolu, il détient la loi, la justice, le gouvernement, les lois deviendront impériales). 3 périodes en histoire du droit romain : La période archaïque (-753 jusqu'en -150) : une Rome primitive qui s'agrandit

grande perspective. Au sens matériel, le droit constitutionnel européen représente un ensemble de règles et normes avec lesquelles on codifie une matière constitutionnelle. Cette définition tient compte des principes et des normes réglant les droits fondamentaux de l’homme et les institutions de l’Union Européenne (UE). La définition stipulée est proche de la définition du droit constitutionnel anglais établie par Albert Ven Dicey en 1885. 1 Au sens formel, le droit constitutionnel européen peut être défini

séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres règles. Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique

I. Le maintien des différentes traditions juridiques : la personnalité des lois 37 A. Les lois personnelles .................................................................... 38 1. La loi romaine .......................................................................... 38 2. Les lois barbares ...................................................................... 38 B. L’application du principe de la personnalité des lois.......................... 39 II. L'avant-garde de la famille romano-germanique

Politique d’Aristote. Aristote compare dans cet ouvrage 153 constitutions. La tradition comparative s’est développée surtout en droit constitutionnel par le biais de 2 facteurs : Connaissance progressive de l’avancée de Montesquieu : « De l’esprit des lois » 1748. Ouvrage majeur qui fait qu’il peut être considéré comme le père fondateur du droit public comparé moderne. Facteur historique : conséquences institutionnelles des révolutions américaines et Fr car elles ont engendrés après des révolutions

Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités

chef d’une tribu germanique dépose le dernier empereur romain d’occident (Romulus Augustulus). Ce chef romain renvoi à l’empereur d’orient qui règle à Constantinople, les insignes du pouvoir impérial (le diadème, le manteau de couleur pourpre et la couronne d’olivier). Cette date est retenue traditionnellement comme la date de la disparition de l’empire romain d’occident, notamment en Gaule. - En 481 après JC, le roi franc, Clovis, prend le pouvoir et impose progressivement son autorité sur l’ensemble

pouvoir de Babylone au reste de la Mésopotamie mais aussi l’unité administrative et sociale d’un empire qu’il voulait construire sur patronage divin. D’autres sources nous ont influencé pour construire nos institutions, ainsi, il faut noter les lois égyptiennes et juives (Bible, Code de l’alliance). Sources coutumières qui nous renseignent sur les 1ers essais de vie en société. Nécessaire car sociétés de la Haute Antiquité ont pu s’organiser différemment. Parmi elles, certaines ont été un empire

cité -> droit public et droit privé. Sources du droit romain La coutume : déterminante à Rome quand l’organisation de la cité est encore archaïque. Oral au départ. La loi (« lex ») : actes juridiques de valeur diverse. Les lois votées sous le Sénat ou l’Empire sont rares -> 800 lois de la République, dont peu concerne le droit privé => régler les conflits politiques entre les patriciens (élite) et la plèbe (plébéïens). Les magistrats (hommes politiques) -> édit du préteur = magistrat en charge du droit