Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

le droit féodal, qui pouvait contribuer à la dilapidation du domaine (en permettant l'aliénation des territoires). Le roi dérogeait alors au droit féodal, il ne créa un droit féodalisé que pour préserver le domaine royal. § 2 : Le statut du domaine de la couronne. L'idée était de ne pas dilapider les acquis territoriaux, et pour cela, il fallait consacrer le principe d'inaliénabilité du domaine. Le roi abandonne alors ses conceptions féodales, suite aux agissements de ses prédécesseurs. En

chaque nouveau roi doit s’imposer. (B.) Transmission du pouvoir royal : à l’origine, la royauté était élective (dans le cadre d’une famille), et après les invasions, elle deviendra héréditaire lorsque Clovis va massacrer tous ses collatéraux. La couronne se transmet donc par succession privée, pas de droit d’aînesse (les filles sont exclues). Les partages conséquents sont une des causes du déclin. (C.) Contenu du pouvoir royal : ⁃ Le roi a des cheveux longs et un manteau pourpre. Il dispose d’abord

libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero, PUF. Traité de droit européen des droits de l'Homme de Renucci, LGDJ, 2009 Droits fondamentaux et libertés publiques de Arlette Hemann Doat et Gwenaëlle Calves, LGDJ Droits et libertés fondamentaux de Xavier

gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne sont connues que par leur monnaie. (1000 cités). Cité : communauté politique, communauté de citoyen (40000 max.). Ils sont solidaires et sont soumis à des lois. C’est un état de droit. La cité est indépendante à ses propres lois (autonomie). Elle recherche l’autarcie économique (éviter de dépendre de l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants

droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population

Ancien Régime », et qui prend avec la Révolution Fr. But du cours : situation des deux dernières périodes. (987-1789), soit 8 siècles. Analyse des dr et des instits. Se pencher sur l’ens des règles destinée à organiser la vie de la Sté, étudier le statut jq des gpes sociaux, évoquer les formes de l’organisation sociale. Le dr va permettre à n’importe quelle époque, de vivre ensemble, de vivre en Sté. Le dr organise les cadres administratifs politiques éco, sociaux. But : Vivre ensemble. Idée conductrice

autre : la constitution est un tronc commun auquel se rattachent toutes les branches du droit, toutes les disciplines juridiques Le Code civil pose le principe d’égalité juridique. A un moment, on l’appelait « Machine à hacher les sols » en raison des lois sur le partage des terres Longtemps, le Droit Constitutionnel était considéré comme un droit répressif, mais c’est aussi un droit protecteur * Le Droit Constitutionnel s’est affranchi de la Science Politique donc c’est bien une branche, une

qu’il a besoin de prélever des impôts, la collecte d’impôt devient privatisée. § 3 La tradition chrétienne Plus que les conquêtes qui ont permis la domination du royaume de Clovis, c’est la conversion de Clovis au christianisme. Acte fondamental, car il est de caractère politique, et celui-ci montre l’intelligence de clovis. Par ce baptême Clovis s’allie à la toute puissance des évêques. Grâce à cette alliance, sensibilisée à l’héritage romain, que les évêques conservent, il y a une collaboration

qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi

et était la source de tous les pouvoirs. Pendant l'intervalle des réunions on avait un conseil: la boulée et on avait des magistrats: les arcomptes et les stratèges. Ce régime était très élaboré, on avait déjà des contrôles de constitutionnalité des lois... Mais critiques très virulentes car la totalité des citoyens ne venaient pas, on en avait qq milliers qui étaient dominé par des leaders. On avait des manœuvres politiques (Jacqueline de Remilly: pb de la démocratie grecque). Tous les auteurs mettaient