Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence carolingienne • Le poids des faiblesses structurelles. Charlemagne a beaucoup agrandi l'empire

Anjeelee BEEGUN, Maryam OMARJIE, Tassadit YASSA! Document n° 1 P. Avril et J. Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, 2003, p. 30 CONSTITUTION : 1 – Loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu’à l’organisation territoriale. Document n° 2 : M. Clapié, « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union

présente une classification des régimes politiques. 3 catégories de références : -la monarchie (régime à une seule commande) -l'oligarchie (une minorité de personnes gouverne, peut être choisie en fonction de différents critères : argent, naissance, statut militaire) -la démocratie, régime à commande majoritaire, le peuple. C'est cette dernière forme qui retient l'attention par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant

« Quelles dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle

société. Il est le principal fondateur de l’OJ. Les institutions dont il est doté édictent l’écrasante majorité des règles de conduite s’imposant aux particuliers. Son intervention à une portée extrêmement large. Les seules balises étant les droits fondamentaux des citoyens. Ordre juridique non étatique : Mais l’Etat n’a pas le monopole du droit. Par exemple, une église. Ils peuvent assortir les règles de conduite qu’ils émettent de sanctions, mais ces sanctions ne peuvent mobiliser la contrainte physique

au sein des Etats le statut des gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens. Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de l’Etat et, d’autre part le contenu et les garanties des droits fondamentaux des individus. La différence

doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution

Introduction historique aux concepts fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner

particuliers ) & public ( ensemble des règles qui régissent les relations entre les états mais aussi à l’intérieur d’un état, entre l’état & les administrés ) . Le droit public interne français comprend de nombreux domaines comme les libertés fondamentales, le droit fiscal, ou encore le droit des collectivités territoriales . Le droit constitutionnel c’est l’étude juridique du pouvoir politique . La notion de pouvoir peut être synonyme d’administration ou de pouvoir public, d’organe de l’état

par le juge constitutionnel. Le respect de la Constitution ne repose plus sur une supposée autolimitation de l’Etat mais sur la protection de l’Etat fait par le juge. * L’objet du droit constitutionnel : la garantie des droits et libertés fondamentaux. L’Etat de droit est associé à l’idée de démocratie, ainsi l’Etat de droit suppose l’énonciation dans la Constitution, ou dans un texte où il est reconnu, une valeur constitutionnelle, de ce droit et de ces garanties. Elle prend la forme d’une