Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

dépendante de la décision de sécu de l'ONU. Les branches sont interdépendantes. L'UE permet d'adopter un certain nombre de textes qui s'appliquent dans le droit interne. Les subdivisions se mêlent. Par ex : le droit constitutionnel s'intéresse aux lois, parmi elles : la loi de finance + le droit budgétaire, qui est une branche à part. Donc tout est lié. Découpage pédagogique pour avoir une cohérence. II- l'objet du droit constitutionnel Dans une vision occidentale, le droit constitutionnel

cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un droit constitutionnel des libertés car il régit les relations de la puissance publique, avec les individus en conférant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de Droits fondamentaux. Ces Droits et libertés peuvent être individuels (Droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Ce Droit constitutionnel des libertés encore appelé « Droit constitutionnel substantiel »

qui est entouré de tous les égards. Dès son investiture, le Président Ben Ali s'attache à honorer les engagements contenus dans la Déclaration du 7 Novembre : Etat de droit, souveraineté du peuple, réconciliation nationale, respect des libertés fondamentales, démocratie, pluralisme, justice sociale, solidarité, effort, ouverture et modernité; programme auquel adhèrent l'immense majorité des Tunisiens, car il répond à leurs attentes. Ben Ali redonne, d'abord, vitalité et crédibilité à l'ancien Parti 

initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un "droit constitutionnel des libertés" car il régit les relations de la puissance publique avec les individus en conférant/en octroyant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux. Ces droits et libertés peuvent être individuels (droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Le Droit constitutionnel des libertés appelé «Droit constitutionnel substantiel»

sur les droits individuels des sujets, l’expression signifie « le règne du droit/de la loi », ce règne résulte d’une longue pratique constitutionnelle où le juge a joué un rôle essentiel. Il a été consacré en Angleterre par quelques grands textes fondamentaux : un texte de 1628 « la pétition de droits », 1679 « l’habeas corpus ACT », 1689 « Bill of rights ». ces textes définissent des droits et libertés des individus et prévoient également des mécanismes pour les garantir concrètement la tradition

* OUVRAGE recommandé : J-L HAROUEL, J.BARBEY,E. BOURNAZEL,J THIBAULT-PAYEN : Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution ,PUF, droit fondamentale, plusieurs rééditions. 1e conférence : Les origines de la France Dès le moyen âge, il s’est agi de s’intéressé sur les origines de la France. Ces Origines sont légendaire, mythologie (481-751). Il y a une source dont une Chronique que l’on attribut a Frédéguaire vers 660. Les francs auront donc une descendance Troyens de PRIAM

gouvernés. On a créé un pouvoir politique parce que le pouvoir politique va permettre le maintient de l'ordre et de ce fait, il va assurer, en maintenant l'ordre, la sécurité des membres du corps social. Cette mission a été pendant longtemps la mission fondamentale, aujourd'hui encore le maintient de l'ordre est une mission essentielle. Depuis la fin du XVIème siècle en Europe, et aujourd'hui, dans l'immense majorité des sociétés humaines, le pouvoir politique s'incarne dans des Etats. Ce sont les Etats qui

et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit le DC comme

juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples. 18 Section 2. Organiser la coexistence des peuples 19 1. Les droits barbares et le droit romain. 19 A. Personnalité des lois. 19 B. Juxtaposition de lois. 19 C. L’exemple du droit lombard. 20 Section 3. Renaissance carolingienne : vers l’amalgame des traditions germaniques et du droit romain. 20 1. L’Empire chrétien. 20 2. Les capitulaires. 20 Chapitre 2. Temps médiévaux : diversité

territoriale, et sauve donc une population et une culture. C’est le début de la logique constitutionnelle coutumière, que l’on appellera les lois fondamentales du Royaume. Très comparables à une constitution, mais non ou très peu écrites, comme toute l’Europe va développer le long du moyen âge. Le premier élément qui organise les lois fondamentales, le pouvoir et sa dévolution, sa succession, c’est la légitimité du souverain. Cette dernière, qui n’est pas encore la légalité, c’est la défense