Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

reel contrairement au systeme romain plus religieux. La France a donc besoin de reperes, de legitimer son pouvoir et au VIIIeme s., le sacre apparaît. Le caractere sacré du pouvoir imperial romain: Le philosophe Paul Valéry a reflechi sur le statut d'europeen. Il en a deduit 3 définitions. Tout ce qui a été successivement romanisé, christiannisé et soumis a la philosophie des grecs est europeen. C'est le premier pilié, le pilier romain qui nous interesse. Il est un grand pilier du code civil

l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques. Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des

sources du droit laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre

en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs. La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit pas être pris pour un droit sans morale. La morale chrétienne qui émerge va influencer les préteurs et un certain nombre de lois va être teinté d’influence chrétienne, au sein même d’un droit laïc. Section 2 : L’héritage du droit romain 1) Le concept de droit Le premier élément

écarté du trône le dernier carolingien Charles de Lorraine. Du coup, le principe d’hérédité au trône sera écarté. Les grands barons vont alors réutiliser la vieille élection germanique pour porter au trône Hugues Capet. Toutefois, son accession à la couronne reste fragile. Ainsi, H. Capet va également se faire sacrer pour récupérer la légitimité religieuse que détenaient les carolingiens. (l’empire romain et religieux) Pour bien ancrer la dynastie, il fait également élire et sacrer de son vivant son

ouvertement de la rénovation de l'Empire romain. Or pour restaurer ce dernier, il est nécessaire d'avoir le titre d'Empereur. Rénover par la « renovatio imperii ». Il assure son soutien au Pape et au cours de la messe de Noël de l'an 800, Charlemagne est couronné par Léon III pour le remercier. A la mort de Charlemagne, l'Empire est donné à son unique fils : Louis 1er le Pieux. L'unité et l'universalité sont maintenues. Louis le Pieux sait très bien qu'en partageant le Royaume entre ses fils, l'Empire va

fondements de al monarchie français vont être déconstruites , contestées… Voltaire ou Montesquieu vont contester al justice. Il y a aussi des auteurs éco. Apparaît un courant de pensée que l’on appelle physiocratique et le courant libéral. Newton , et les lois de la gravitation vont pousser à restaurer l’individu le sujet et à lui donner plus de pouvoir face à ‘Etat. Ces critiques vont donc consister à donner moins d’arbitraire monarchique. Cette période va se solder par une révolution. Comme l’Etat monarchique

guerre de Cent ans. 3° : 1453 – 1789 : les Temps modernes, l’Ancien Régime. Droits et institutions des périodes 2 et 3 ; cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles qui, à un moment donné, organise la vie en société ; envisager le statut juridique, des groupes, des individus. Etude des formes, des structures sociales de la société. Le Droit permet aux individus de vivre ensemble ; organisation du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel nous vivons. Le droit

sanctionné par l’Etat) suppose un tel Etat et suppose au delà un droit constitutionnel. En un sens ce droit constitutionnel détermine toutes les autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment

pouvoir, il existe aussi une abstraction du pouvoir, il emerge "les deux corps du roi": Le corps privé (Individu) et le corps public (Represente l'Etat, et gere le patrimoine public). Dissociation indispensable entre les bien privée et ceux de la couronne. Elle rend possible la représentation, le monarque devien le seul representant de l'Etat. (L'Etat c'est moi, Louis XIV). S'ajoute l'amoindrissement de pouvoir des corps intermediaires, leur rôle diminue. Les corps intermediaires diffusaient le pouvoir