Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

(ancien régime) jusqu’en 1789. Dans quelles mesures le droit et les institutions des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage

qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par

quand a lui ,constitué par l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en

"transmission des connaissances" inscrits dans la loi, en signe de rupture, espérons-le, avec l'idéologie dominante depuis plus de trente ans, selon laquelle l'élève construit lui-même son savoir. "Le rôle fondamental de l'école et sa raison d'être sont l'instruction, la transmission des savoirs fondamentaux, et le développement des capacités intellectuelles des enfants et des jeunes. Elle fait partager aux élèves les valeurs de la République." LE SOCLE DES CONNAISSANCES On en a beaucoup parlé… le

1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne >L'engagement >L'apanage B) Des lois fondamentales pour l’Etat >Lois du roi et du royaume >Lois fondamentales Section II : Le principe et la forme de l’Etat >Royaume/

comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit , le droit privé est relatif au rapport entre particulier le droit Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale

Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section

Méditerranée. Elle est fondée sur la cité. L’utilité immédiate est qu’une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues. Les lois doivent être adaptées à une civilisation donnée et les lois sont l’expression de cette civilisation. Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), dit que « les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui expliquent l’infinie variété ». Le droit évolue avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment

à tout le monde. D’un coté, le D.C produit de l’autorité, c.à.d. un caractère obligatoire, voire impératif. Parce qu’au fond il y a une égalité entre l’Etat et l’individu. Le D.C est un droit qui protège les libertés, c'est-à-dire les droits fondamentaux. Ces droits reconnus par la constitution même s’ils ne sont pas effectifs, peuvent être l’objet d’usage fait par les citoyens à partir du moment où la constitution reconnait certains principes. Ainsi, ces principes peuvent faire l’objet d’une appropriation

une subordination de cet Empire. Il en va encore plus d’eux-mêmes du droit canonique : droit du Pape par excellence. Pb : Comment reconnaître que ces droits sont applicables sans remettre en cause leur… A/ le royaume et le droit romain Le statut du droit romain dans les pays de droit écrit Au Sud, le droit romain est appliqué, Roi de France ne conteste pas. Mais le droit romain n’est considéré dans les provinces du pays que comme une coutume générale du pays. De son utilisation constatée