Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

littéraire de par ses sources diverses directement liées aux lois et ses sources annexes, ainsi que par la chronologie. PLAN : Chapitre préliminaire : les formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. PREMIERE PARTIE : de Rome jusqu'à l'an mille DEUXIEME PARTIE : de l'an mille à 1989 Bibliographie : Jean-Marie CARBASSE « introduction historique au droit » , presse universitaire de France. Collection droit fondamentale. Jean GAUDEMET « introduction historique au droit » XIII°

Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à

civiles ou sont envoyés les représentants (les comptes) o Les chefs arborent les signes des dignitaires romains (Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois. III. La Royauté carolingienne. Elle se distingue de la royauté mérovingienne par deux points : ←Le Sacre Royal sous Pépin le Bref et ses successeurs, issus d’un coup d’Etat, il légitime le pouvoir des carolingiens, le Roy devient une personne

constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même titre que l’universalité et l’égalité. D’autres pays européens (Etats «autonomiques» en l’occurrence) confèrent un statut moins hagiographique à l’indivisibilité telles l’Espagne dont l’article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 «reconnaît et

va cerner le voleur. On dira « quand est ce qu'il y a vol ? » S'approprier le bien d'un autre. Les contrats successions, de mariages, sont pratiqués dans ces sociétés, mais aucune de ces situations n'est désignés par un mot abstrait. 2 sur 63 Les lois cunéiforme se présentent sous une forme casuistique, c'est à dire des solutions fixées au cas par cas. Cette caractéristique est particulièrement visible dans les dispositions pénales contenus dans les codes babyloniens.
 Parmi ces codes, le code de

manifestes, on peut restreindre les droits fondamentaux. Remarques sur les modes de création du droit. Aujourd’hui, pour fabriquer une loi, la volonté politique ne suffit plus. Toute loi doit être validée, vérifiée par des juges. Comment sont apparus ces principes fondamentaux. Ils proviennent : * De la déclaration de 1789 * Du préambule de la constitution de 1946 * Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Lois concernant les libertés individuelles…

peuple des francs par le biais de Clovis a permis de résoudre ces problèmes. Les autres obstacles inhérents à la fusion des peuples tels les différences d’habitat, de mode de vie ou de langage sont assez vite résolus. A cette époque l’application des lois peut obéir à deux formes : la territorialité et la personnalité. La territorialité du droit suppose l’application du même droit à tous les habitants d’un même territoire. La personnalité du droit suppose la coexistence de plusieurs droits sur le

Pays-Bas état unitaire Confédération Helvétique(suisse) Confédération germanique 1866-1871 Aujourd’hui il n’y a plus vraiment d’exemple de confédération, mais certains font état du Commonwealth, il s’agit plutôt d’une union personnelle autour de la couronne britannique. Il existe aussi la CEI ( communauté des Etats Indépendants ) Après chute de l’URSS du 1 janvier 1997. Apparait comme une confédération mais si elle existe en droit, en pratique elle n’a aucune activité juridique. Il n’y a pas de coopération

sont les branches du droit public interne ? Le droit public interne régit les rapports d'un État et de ses nationaux et comporte différentes branches : le droit constitutionnel il représente l'ensemble des règles permettant d'organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. le droit administratif il réglemente les structures de l'administration, ses rapports avec les particuliers et les modes de contrôle de cette dernière. le droit fiscal il régit la procédure d'établissement

religion ? L’histoire et l’actualité mettent en avant des convergences entre Droit et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et