Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

la Lex salica a – La lutte contre la vengeance privée (faida) b – La tarification des compositions pécuniaires 2 – L’institution du tribunal malbergique (malberg, mallum) a – La fonction du malberg : l’application de la personnalité des lois (« Sub qua lege vivis ? ») b – La composition du malberg : le comte assisté par les rachimbourgs B – L’idéal de foi 1 – Le rôle capital du baptême de Clovis a – Une primauté : la France, « fille aînée de l’Église » b – Une unité :

(association, société civile ou commerciale, …) ont un statut qui fixe leur but et qui va déterminer les autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre, va se doter d’une Constitution. « La Constitution, c’est le statut de l’Etat » Dans un Etat démocratique, la Constitution est l’expression de la volonté des gouvernés. Cette Constitution contient des règles relatives à l’organisation de l’Etat et des lois garantissant des droits et libertés aux citoyens (cf.

devant la scène en tant que conseil de Charles IX pour la rédaction de l’édit du 13 mai 1563 autorisant la vente des biens de l’Eglise. Il est aussi conseil pour la rédaction de l’édit de Moulins en 1566 concernant l’inaliénabilité du domaine de la Couronne. Michel de l’Hôpital représente la paix et la tolérance. Il prône un pays juste. Cela transparaît alors dans la Justice malgré le contexte conflictuel de l’époque. Il se met au service du roi Charles IX et de sa mère Catherine de Médicis. De janvier

à des liens tissés entre égaux de manière horizontaux. Elles sont souvent à l'initiative de corporations, confréries et d'associations de paix. L'idée de la paix de dieu va mettre sous un statut particulier certains lieux, l'inviolabilité de certains lieux et le mouvement de la paix de dieu va conférer un statut protéger au église et à certaines catégories de personnes: femmes, clercs, enfants et les marchands. Cela permet aux villes de gagner une indépendance. Ces communes vont être administrés par

succession à la couronne se fait selon la règle de primogéniture des enfants mâles à l’exclusion des femmes et des descendants mâles par les femmes, ce sont ces règles de succession qui vont former un ensemble de règles coutumières de transmission du pouvoir. Elles prendront le nom de lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire des lois qui échappent totalement à la volonté du Roi. Le Roi ne peut en aucune façon toucher aux règles qui régissent la dévolution de la couronne. Ces lois fondamentales ressemblent

la vocation est de définir les règles juridiques relatives à la création et à la perception des recettes publiques (règle fiscal), il doit également définir les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et affecté (droit budgétaire). Les principes gouvernant l’utilisation des recettes publiques de dépenses (droit comptable). -le droit constitutionnel qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat à travers l’analyse de son statut, son organisation et les rapports existants entre

contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

conservera cette autorité morale jusqu'à la fin de la république et même au­ delà. Au premier temps de la république, il est composé exclusivement  de patres, mais à la fin du 4ème siècle, il s'ouvre à l'élite de la plèbe qui  forme alors une nouvelle noblesse. Le deuxième élément fondamentale est constitué des magistrats  de la cité.  Les magistrats sont les personnes investit de l'autorité publique.  Les   principaux   magistrats   sont  les   consuls  qui   exercent   la   fonction  gouvernementale. Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et 

règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans