Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les premiers éléments connus des premières

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I.

pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des états. La loi procédait de sa seule volonté, il faisait la justice, la loi...

l'ancien régime Il se construit depuis le 13eme siècle. Cette appelation ne se forge par Mirabeau qu'à la Révolution afin de condamné cette forme politique. Il se termine en 1789, la Révolution sucite des interrogations. En effet si l'on regarde les évènements elle dure de 1789 à 1799, mais la version des historiens elle est que la Révolution se poursuis pendant tout le 19eme jusqu'à la chute de l'empire et l'instauration de la IIIeme république. B) Différentiation entre Ancien régime et Révolution

Un amendement voté à une voix de majorité (« l'amendement Wallon») accepte la dénomination de République pour le nouveau régime [ ici comprenez bien : la proclamation de la République le 4 septembre s'était faite au balcon de l'hôtel de ville de Paris ; en 1875, on entérine cela officiellement d'une certaine manière. Mais cette République n'est pas encore gouvernée

d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres hommes, sous la protection des pouvoirs publics (droit de propriété, droit de créance, droit de vote). Le titulaire du droit est appelé sujet du droit : d’où l’expression de droits subjectifs, par laquelle on désigne les droits pris en ce sens. Section 1: les sources nationales: Ces sources sont : la constitution, les lois, les règlements, les règles du droit musulmans ou la Charia et la coutume, la jurisprudence

selon Aristote : Il doit correspondre à l’ordre naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient. Droit naturel prime sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel → il

recul ( pas de correspondance). Rapport Droit/ Histoire « Il faut éclairé l'histoire par les lois et les lois par l'histoire » Montesquieu. Ce sont souvent des rapports ambiguë, complexe. L'un envahissant l'autre Ex l'histoire légendaire des romains, régimes totalitaire qui impose une lecture de l'histoire. La démocratie peut elle aussi avant ce genre de tentations avec les lois mémorielles. Cela peut être aussi la fait du gouvernement Ex secret défense (accès au sources interdite)

conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que

s’administrent-elles librement ? /4 points 6. Quel est le rôle du maire ? /2 points Sujet Juin 2012 (3 heures) Chaque question étant notée sur 4 points 1. Quels sont les moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République ? 2. Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ? 3. La Constitution se situe-t-elle au sommet de la hiérarchie des normes ? 4. Quels sont les points communs et les différences entre la déconcentration et la décentralisation