Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

concentration des pouvoirs » « L’absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » disait Henri Morel dans Dictionnaire de philosophie politique. La monarchie absolue, ou absolutisme est donc une forme de pouvoir. Ce terme sera utilisé pour définir le régime politique sous l'Ancien Régime. L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant

droit Exemples: acheter des livres, louer un véhicule, acheter une maison, se marier… Le droit comprend un nombre considérable de règles. Elles couvrent différents aspects de l'activité humaine. La connaissance des règles juridiques est fondamentale car le citoyen est engagé dans la vie économique et sociale, et son engagement l'oblige à prendre des décisions dans des situations prient en compte par le droit. Une personne qui agit en tant que professionnel a encore plus l'obligation de connaitre

pour les latins la « formule », synonyme de « directus ». Il ne nous définit pas ce qu’est le droit mais à quoi doit être. Le mot droit est un idéal du droit, cad ce qu’il doit être, ce à quoi il est censé servir, sa finalité. Il y a des mauvaises lois, des gens se servent du droit pour commettre des crimes. Ex : statut des juifs avec le maréchal Pétain. Le droit est un rabâchage de formules codifiées. Ce qui permet de distinguer ce qui est du droit de ce qui ne l’est pas est un type de formules

Chapitre 2 : La Constitution : Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etat et au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à

souhaitent une transformation profonde du régime monarchique c’est-à-dire une transformation à l’anglaise, l’établissement d’une monarchie parlementaire, l’établissement d’une assemblée représentative de la nation à l’intérieur de la monarchie. Le débat devient public. Suite à cela des émeutes ont eu lieu dans plusieurs endroits en France, notamment en Bretagne, Grenoble et l’armée qui ne voit pas d’un mauvais œil les critiques qui sont faites au régime. La répression de ces émeutes vont pouvoir

à une telle réflexion sur la politique et le pouvoir, permettent donc au roi de France d’établir progressivement son emprise sur son royaume. Ils libèrent le roi de tout lien avec l’empereur du Saint Empire Germanique (autoproclamé successeur des anciens empereurs romains) en élaborant une doctrine faisant du roi de France le successeur direct des empereurs romains. Le roi entre donc en concurrence avec l’autorité de l’Empire Germain. Un autre concurrent au souverain français se dresse en la personne

GABENSLolaCIVLIB 201TD N°1/2Commentaire à préparer par écrit : Vous commenterez l’extrait «  De la liberté des anciens comparée à celle des modernes  » de CONSTANT (Document 2). « Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État. Que m’importe ? On doit compter que l’État est perdu. L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire. A-

règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du moyen orient, ou certaines de leurs lois viendraient de Dieu, comme le pharaon qui retranscrit les lois données par Dieu, soit pour formuler un ordre nouveau. La coutume est un droit pré-étatique, qui existe dans les sociétés sans états. Elle n’est pas créer par la puissance

de droit ne tire sa légitimité que de sa conformité à des principes supérieurs. Deux écoles on tentés de trouver l’origine. a) la doctrine du droit naturel Ce courant de pensé est ancien puisqu'il compte PLATON et ARISTOTE pour le droit antique, ST HOMAS D'AQUIN au Moyen Age et GROTIUS au 17e s. L'idée fondamental professé par cette doctrine c’est qu’il n’existe pas seulement le droit Positif c’est a dire le droit appliqué à un moment donné à un pays donné. Il existait également un droit idéal