Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

futur maire du Gosier, René Achille étudie le droit et devient avocat à la cour d’appel de Guadeloupe en 1909. Dès 1891, il milite dans l’entourage de Légitimus ; il est élu en 1900 conseiller municipal de Pointe-à-Pitre, avant de rompre avec son ancien mentor (1902). En 1904, il créé son propre journal Le Libéral. Sa vie politique est très mouvementée, jalonnée de duels, de fusillades. Son journal est saccagé en 1906, lors des élections législatives. En 1911, il devient maire de Pointe-à-Pitre

II - Montesquieu Est-il vraiment comme on a voulu le croire au XVIIIeme siècle l'inventeur du libéralisme moderne ? Ou n'est-il, selon le marxiste Althusser, qu'un « opposant de droite » à la monarchie absolue ? Son oeuvre majeure, L'Esprit des lois, peut se prêter à plus d'une lecture. Montesquieu pose un problème singulier à l'historien des idées politiques. Il faut souligner que Montesquieu a une très grande notoriété de son vivant. Il est reconnu dès son plus jeune âge comme un grand écrivain

compte est le résultat, peu importe les moyens même s'il s'agit de crime, de de mensonge ou de trahison. De la même façon pour les relations avec l'étranger, un traité ne vaut que tant qu'il qu'il reste conforme aux intérêts du prince. Le legs fondamental de Machiavel est le concept de raison d'État même s'il n'emploie pas l'expression. La grandeur du prince le met largement au-dessus du commun des mortels, ce qui lui permet d'échapper à la morale commune au profit d'un concept de nécessité. Pour

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution

l'énoncé prescriptif est le recours à l'impératif (ex : n'arrive pas en retard). Mais l'impératif n'a pas l'exclusivité de l'énoncé prescriptif, parfois celui ci est exprimé au moyen d'un indicatif. L'ordre, le commandement, l'autorisation est alors sous le mode de l'indicatif. Mais cet indicatif là n'a pas sa vocation première mais à vocation à émerger une règle. Il y a enfin un troisième type d'énoncé plus fin à appréhender, qui se présente comme une description de la réalité et à ce titre est constitué

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

un phénomène récent en France (renforcé depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008) mais « ancien » dans d’autres régimes politiques (cf. plus spécifiquement les amendements à la Constitution des Etats-Unis, la Loi fondamentale allemande de 1949, la Constitution japonaise de 1946). Définition et théorie : - Constitution : « Ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat, généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes

* Partie I : Sous partie II : La Modernité ou l’esprit des lois dans l’occident contemporain Complexité composite, les éléments qui la constituent ne sont pas encore amalgamés. Le christianisme a cessé d’être une force vivante qui irrigue le droit positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

Ce courant de pensée peut se recommander à son ancienneté car il comporte parmi ces illustres représentants, Platon et Aristote pour le droit antique et St thomas d’Aquin au Moyen-âge et Grotius au 18e siècle. L’idée fondamentale de cette doctrine est qu’il n’existe pas seulement le droit positif c'est-à-dire le droit appliqué effectivement à un moment donné dans un pays donné. Il existerait également un droit idéal décence supérieur. Ce droit idéal ou nature serait conforme