Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

société et ces mœurs, c’est-à-dire sur nous, citoyens. En effet, la loi n’est pas parfaite et ne le sera jamais, elle permet néanmoins de maintenir l’ordre dans la société et est plutôt synonyme de stabilité. On peux imaginer en faite, que les lois représentent des limites pour que les gens comprennent où et quand ils commettent une infraction. L’un des objectifs principaux de celle ci, est de protéger les droits des citoyens. La loi fixe un cadre où chaque citoyen sait ce qu’on attend de lui

de la Convention européenne des droits de l’homme. Lorsque ces magistrats statuent sur le droit pénal c’est principalement en vue de contrôler la bonne application des principes fondamentaux garantissant les droits de l’homme. En ce qui concerne cette branche du droit, le droit pénal est régi par un principe fondamental qu’est celui de la légalité des délits et des peines résumé par l’adage latin « Nullum crimen, nulla poena sine lege » qui signifie « Nul crime, nulle peine sans loi ». Afin d’étudier

approche historique Les sociétés dites primitives connaissaient l’existence de droit, les tribu et clan se referaient aux décisions d’anciens ou conseil tribal, ou plus établi : groupe politique (père fils…) Les preuves juridiques les plus anciennes nous proviennent du troisième millénaire de notre ère le premier code existant est celui d’Ur-Nammu, puis celui d’Hammourabi (-1750 av JC) époque Mésopotamienne Les rois inscrivaient sur la roche les règles que devaient respecter leurs sujets

fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter

tard consacrer les transformation du régime : le premier date du 16 thermidor an X ( 4 aout 1802 ). Il établie le Consulat viager. le deuxième date du l28 floréal an XII ( 18 mais 1804 ). Il fonde l'empire. Ces deux textes organiques sont de véritables constitution et parce qu'elles viennent compléter les dispositions constitutionnelle de l'an VIII ; ces textes forment un même bloc constitutionnel. Seulement entre le Consulat et l'Empire la nature du régime s'est transformé tant en droit qu'en

autres droits. le droit civile qui régit les rapports entre particulier regroupe les personnes privées et les personnes morales , la capacité des personnes , l'organisation judiciaire, la famille , les successions, les testaments, les suretés, les regimes matrimoniaux, et les contrats. le droit commerciale regit les rapports entre commerçants , entre societes commerciales, il connait des regles relatives aux difficultés des entreprises, aux operations de banques, aux instruments de paiements comme

pour être reconnu internationalement. Etat = échelon non pertinent aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le

Droit constitutionnel Partie 1: Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se