Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

sont élu sur 10ans. On ne sait rien sur les conditions d’élections. 3ème époque : suppression du pouvoir royal vers -680: - on augmente le nombre de chef de cité avec 6 autres collègues qui devait tenir la mémoire des décisions prise ou les lois. - la duré des fonctions des 9 chefs réduite a un an seulement §2 Prééminence des eupatrides  Terme de l’époque et implique une oligarchie qui se distingue par la naissance. A Rome a cet époque c la nobilitas. Athènes est un soc héréditaire

absolutisme sous la Renaissance (1515-1559) C.- La contestation du pouvoir royal pendant les guerres civiles de « religion » (1562-1598) D.- La théorisation de la souveraineté absolue de l’État (Jean Bodin) § 2.- L’apogée de l’absolutisme à partir du XVIIe siècle A.- La monarchie absolue de droit divin : l’aboutissement d’une doctrine B.- La monopolisation du pouvoir sous Louis XIV Section II.- La Constitution coutumière du royaume de France § 1.- Du statut de la Couronne aux Lois fondamentales § 2.- Les

souveraineté nationale, qui permet de dépasser l’hostilité qui existe contre l’idée de représentation et de développer le phénomène parlementaire. Si les parlementaires sont désignés par le peuple, ils représentent la nation toute entière, car les lois votées par l’AN sont votées par la nation elle-même. Les techniques de démocratie directe sont largement répandues et sont utilisées en complément de démocratie représentative : c’est la démocratie semi-directe. 31/01. C/ La démocratie semi-directe

individuels (l’intérêt général). Développement de l’idée que les décisions de l’Etat sont caduques si elles sont justifiées par l’intérêt privé. Assez tôt il y a l’idée que l’Etat ne doit pas abuser de son pouvoir & doit respecter les droits fondamentaux. Parfois l’Etat doit enfreindre ce principe & porter atteinte aux droits individuels pour l’intérêt général. Ex : Il peut dans certain cas limiter la liberté de circulation si commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte

Constitution du 4 Octobre 1958 qui a instaurée la 5ème République et qui constitue la loi fondamentale du droit français. • La Constitution a deux rôles : * Organiser la République c’est-à-dire définir les compétences entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Pour cela, elle définit leur rôle et leur fonctionnement. Elle instaure également les règles fondamentales, le régime politique et la désignation des gouvernances. * Protéger la liberté des individus

s'installer en france nottement avec l'idées d'une déclaration de droits. Ces mouvements sont confus et contradictoires, mais qui concordent car elle critique la monarchie et qui en donne une image négative et qui va ébranler les bases de l'ancien régime, la monarchie reposé sur le respect des coutumes et les philosophes vont critiquer les coutumes au nom de la raison, elle reposé sur l'ancienneté des institutions et les philosophes exaltes la nouveauté. Les lumières vont parler d'égalité civile alors

idée. Le droit constitutionnel découle de la constitution. On joue trop avec les lois, plus il y a d’article, plus elle est mauvaise. Bibliographie : Le Favoreu et autre, aux éditions Dalloze Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel

barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité. Ce régime avait pour principe de céder des terres aux germains en contre partie desquelles ils devaient défendre le territoire des autres barbares. A la fin du V° siècle l’Europe occidentale est donc répartie en plusieurs royaumes

norme, laissant de côté la Constitution. Cette suprématie de la loi a entraîné de facto la suprématie du pouvoir législatif sur les autres créant ainsi un déséquilibre des pouvoirs. La France, avec ses nombreuses constitutions et ses variations de régimes politiques peut-elle être considérée comme un Etat de droit au sens formel (respect de la hiérarchie des normes) et matériel (édiction de normes porteuses des valeurs des démocraties libérales) du terme ? Nous verrons que si la France peut aujourd’hui

La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la