Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

DROIT Les difficultés du droit résident dans les termes fondamentaux, un premier concept doit immédiatement être de préciser, défini : le concept de « droit ». Une première distinction doit être effectuée entre la représentation du droit par des non-juristes et celle retenue par la communauté des juristes. - Pour les non-juristes, que signifie ce terme de droit ? Il représente notamment le respect de l’ordre, sous la forme du policier, du juge, de la prison, du palais de justice

Précisons qu'on ne parle plus de liberté d'opinion, de parole ou de presse, ce qui annonce une méfiance envers ces libertés qui n'ont fait qu'exprimer des sentiments de haine, donc nocifs. Quant aux devoirs, il s'agit là d'une innovation. L'idée fondamentale est la suivante: on ne pense plus, comme en 1789, que les malheurs des citoyens proviennent du fait que l'Etat méprise ses devoirs. Ils proviennent aussi du fait que les sujets oublient d'accomplir leurs devoirs. D'où la proclamation d'une

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Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité du chef vient du fait qu'il maintient la survie du groupe. Avec le développement du phénomène religieux : règles qui s'en rattache ► possède un support écrit : textes religieux qui fondent les bases d'une vie

Pensée de Tramique. Il était plus un orateur qu’un philosophe. Sous la plume de platon il représente plus qu’un courant d’idée, les tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

------------------------------------------------- Introduction historique au droit I. La civilisation romaine (fondements, régimes politiques). II. Le Moyen Age (période très riche car création des universités la première est celle de Bologne en Italie, elles enseignent la théologie, le droit canonique et le droit romain en premier puis la médecine, ensuite les arts et les lettres). III. L’évolution de l’Etat, époque de moderne du 17ème au 19ème siècle. I. La civilisation

comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit , le droit privé est relatif au rapport entre particulier le droit Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale

et d'opinion dans le respect de l'ordre établi par la loi et les règlements. ARTICLE 12 : Le droit de propriété est garanti par la présente Constitution. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d'une juste et préalable indemnité.  Le domicile est inviolable. Il ne peut y être effectué de visites domiciliaires ou de perquisitions que dans les formes et conditions prévues par la loi. Des mesures portant atteinte à l'inviolabilité du