Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

nous cherchons à vivre en société. La vie dans la cité est naturelle mais spécifiquement humaine, il n’y a pas de cité d’animaux. Aristote dit que « l’Homme est un animal politique ». Plus que la géographie c’est la volonté des hommes de se placer sous une autorité commune qui définit la cité. Cette volonté est pour les grecs un signe de civilisation et oppose le citoyen au barbare. La cité est limitée dans l’espace et donc en nombre de citoyens, pour Platon par exemple une cité doit contenir 5040

incestueux d'Oedipe et se mère Jocaste, Antigone est l’héroïne de la tragédie qui porte son nom, écrite par Sophocle en 441 av. J.C. Se rebellant contre les lois humaines qui déshonore son frère Polynice, elle préfère mourir plutôt que se plier à la raison d'état et à la logique du pouvoir. Elle incarne une sorte de jeunesse rebelle qui, même sous la menace de la mort, continue de croire en ses idéaux et refuse les compromis et les hypocrisies du monde.  Sa sœur refuse de la soutenir par peur de la

est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant les droits fondamentaux. La décision clé est la décision du 16 juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d’association. A compter de cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été

CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est

général et impersonnel au phénomène juridique en faisant abstraction au personne c’est-à-dire à ceux qui sont soumis. Cet ensemble de règle se subdivise en sous catégorie, droit civil, commercial, etc … Ex : le droit positif désigne l’ensemble des règles de droit qui sont posés dans une société. Le droit positif se distingue des droits ancien qui ont étés positif à une époque et qui aujourd’hui n’existe plus car il a céder sa place à un autre droit positif. On se réfère du droit objectif

Lévinas : L’infini n’est pas atteint par un système de pensée, il « s’adresse à moi dans le regard de l’autre qui me défie dans ma volonté de pouvoir. ». Séance 2. - Les systèmes juridiques Introduction Aux US : pas d’harmonisation entre les lois des Etats. Il n’existe pas de droit américain. Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delaware fonctionne en 2 tps : - Rappel des faits - La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State) -> On ne cite pas de loi

FORMATION HISTORIQUE DU DROIT D’où vient le droit ? Comment se forme-t-il ? Le droit se forme lentement, sa formation est rarement brutale. Le droit est présent à tous les stades d’une société, il est lié aux régimes politiques (royauté, république…) Theme 1 : L’orien ancien, naissance du droit Au Proche-Orient, ce sont les dieux qui créent le droit pour régler les conflits des sociétés, puis les hommes s’affranchissent de ces dieux, s’en libèrent et créent le droit. La première création vient

ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits fondamentaux des citoyens (droits individuels) · Détermine les organes de l’Etat· Les constitutions décrivent comment les rapports sont organisés entre pouvoir exécutif et législatif

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

 l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié. D’autre  part,  24   Il est