Les Lois Garantissent Elles La Liberté

------------------------------------------------- La liberté de se prostituer « Peut-on considérer la prostitution comme une activité professionnelle ? » Sarah, Caroline, Aurore 28 janvier 2011 Table des matières I. Définition 2 II. Le droit et la prostitution 3 II.I. Autorisation d’ouverture d’un tel commerce 5 II.II. Prostitution de rue 6 II.III. Contrôle et protection (exploitation, abus, santé) 6 II.IV. Les étrangers et la prostitution 8 III. L’influence de la prostitution

un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même

Définition : institutions Une institution est une structure juridique organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations

ses actifs sans difficultés d’un secteur d’activité à l’autre - les travailleurs peuvent changer de travail comme ils le souhaitent 1. Comment peut s’expliquer l’efficacité de l’économie de marché ? 1. Les situations présentées s’apparentent-elles à la concurrence pure et parfaite ? 2. Montrez, que d’une manière générale, la CPP n’est pas observée dans l’économie réelle Expliquer comment une limitation de la libre concurrence peut nuire aux intérêts des consommateurs ? Montrer que le fonctionnement

DROITS FONDAMENTAUX : POINTS IMPORTANTS DU GRAND BLEU PREMIERE PARTIE : NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71) Libertés  Destinés à garantir un comportement humain N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés. Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de

sont nommées par les autorités centrales et agissent sous leurs ordres, dans des circonscriptions territoriales réparties sur l’ensemble du territoire (par Ex. les préfets). II) La décentralisation Elles consistent à conférer la personnalité morale, en supprimant le lien hiérarchique entre elles et l’Etat central et en instituant un simple contrôle. Le pouvoir de décision est dans ce cas réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d’organes propres et de compétences qui leurs

1-Droits de l'homme et notions voisines  Les droits de l’homme souffrent de la confusion qui existe avec la notion de libertés publiques d’abord et de démocratie ensuite. Les libertés publiques sont l’ensemble des règles juridiques garantissant l’exercice des droits et libertés dans un Etat donné. Parfois considérées comme synonymes, les notions de « droits de l’homme » et de « libertés publiques » ne se recouvrent pas totalement. La première est plus ancienne, plus large, plus philosophique ou politique

personnes physique c'est surtout parce que c est un regroupement de personnes = etre artificiel personnes physique Les personnes sont sujet de droit se qui signifie que les personnes ont la maitrise direct de leurs droits, elles sont acteurs de ces droits la : elles agissent . Ce qui n est pas une personne est chose soit objet de droit . Il y a des choses qui sont objet de droit ex : droit de propriété : droit agit sur la chose §2 évolution générale du concept de personne Il faut

relations politiques, économiques et sociales du monde. Sur le plan politique, la notion d’observateur internationaux, lors des élections dans la plupart des pays du tiers monde en est une preuve de la limite des souverainetés. Ces observateurs garantissent et légitimes les élections. Toujours sur le plan politique dans sa dimension juridictionnelle, l’émergence des tribunaux internationaux limitent la souveraineté des Etats, notamment le traité de Rome de 1998 instituant la CPI. La mondialisation

d’atteintes les plus graves aux droits fondamentaux. Ces organisations non gouvernementales (ONG) ont considérablement accru, au cours de ces dernières décennies, non seulement leur nombre et leurs capacités d’action, mais également le crédit dont elles jouissent dans l’opinion, confirmé entre autres par l’attribution de plusieurs prix Nobel, et l’influence qu’elles exercent en conséquence sur les Etats et dans les organisations internationales. Ces dernières leur accordent de plus en plus souvent