Les Lois Opposent Elles Toujours à La Liberté

thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan qu'il nous paraîtrait le plus convenable d'adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile ». Cet arrêté est conforme au vœu manifesté par toutes nos assemblées nationales et législatives. Nos conférences sont terminées. Nous sommes comptables à la patrie et au gouvernement

thème « libéralisme » est un thème vaste et difficile. Ce cadrage est là pour vous aider à en cerner les enjeux et à vous faire une idée claire de ce que l’on est en droit de vous demander de connaître au moment du concours. Il est conçu comme une synthèse sur laquelle revenir tout au long de l’année, en complément de l’anthologie thématique que nous vous proposons sur ce thème du programme. N’hésitez pas à guider dès maintenant votre lecture et vos révisions par le sommaire p. 2. Il vous appartient

Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique qui affirme la liberté comme principe politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir du souverain. Le mot libéralisme fait son apparition au début du XIXe siècle. Les racines du libéralisme sont plus anciennes. L'opposition à l'absolutisme du souverain s'est développée dans l’Europe des Lumières (XVIIIe siècle), mais aussi auparavant par la scolastique de l'École de Salamanque

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ | |

approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires = le plus à jour ! * Memento Pour réviser : droit éco de didier Linotte + sébastien Bernard = seulement après avoir appris le cour. Il faut compléter avec des revues car le droit change toujours : AJDA et RFDA : chroniques consacrées aux matières. Il est nécessaire d’avoir des éléments d’actualité. Pb sémantique : droit public éco, DP de l’éco, DP

Rébellion et Indépendance Haïtienne J’ai choisis comme sujet pour mon travail de session, la rébellion des haïtiens qui a mené l’île de Saint-Domingue à devenir indépendante. Tout d’abord, parlons un peu d’Haïti. L’île est partagée en deux pays d’un côté la République Dominicaine et l’autre Haïti. C’est la seconde plus grande Îles des Grandes Antilles, après Cuba. Haïti et la République Dominicaine ont plusieurs points en commun par exemple : le colonialisme européen, les occupations américaines

contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. A l’époque de la révolution française, individu avant tout. On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, le code civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties. Droit du travail n’existe pas a cette époque la. Vers 1810, paupérisation de la classe ouvrière. Première grande loi sociale en 1841, interdit l’embauche d’enfant

CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION Définition d’Emile BOUTMY, qui a créé l’institut de sciences politiques de Paris. Il dit : «la constitution est un acte impératif de la nation, tiré du néant et organisant la hiérarchie des pouvoirs». C’est une sorte de loi tirée du néant, c’est la question de savoir comme la constitution est créée ? Elle est créée par un acte accompli par un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour

Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien, Précis Domat, 13e éd., 2007. LARROUMET C., Droit civil, Tome 1, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, 5e éd., 2006. MAINGUY D. Introduction générale au droit. Litec. Coll Objectif droit. 5e ed. 2010 MALAURIE PH., MORVAND P., Droit civil, Introduction générale, Defrénois, 3e éd., 2009. MALINVAUD, P., Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008. PETIT B., Introduction générale au droit, PUG, Coll. Le droit en plus, 7e éd., 2008 ROLAND

contexte de subordination juridique, soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Indications complémentaires X X X X Distinguer la subordination du travail indépendant Le salarié est en situation de dépendance Le droit du travail est évolutif : durée du travail