Les Lois Opposent Elles Toujours à La Liberté

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

Licence Numérique L1 Natascha COUDOUX Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter: «Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les

Le désir Les humains ne sont ni des animaux occupés à satisfaire leurs besoins et leurs envies, ni de purs esprits guidés par leur volonté rationnelle. L’homme, comme le dit Pascal, n’est « ni homme ni bête », c’est un être de désir. Sans doute est il d’abord animé par des pulsions et par des besoins d’origine corporelle, mais il éprouve aussi des désirs. Le désir n’est pas réductible à un besoin organique. Exemples : désir amoureux, de gloire, de richesse, de puissance, de sagesse

est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil d’ariane qui le guide dans son apprentissage » Une matière qui a pour objectif l’étude de ses fondamentaux, la solidité de son fondement dépendra

hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les cas, tributaire du droit naturel, de

Normand Guimond, André Messier, Louise Miller, Dominique Savoie et Jean Sylvestre, FTQ. Troisième édition Isabelle Gareau, FTQ. Hélène Ranger, Lettres en main. Infographie Anne Brissette graphiste Photographie Archives FTQ sauf indication Ce document a été réalisé grâce au Programme d’Initiatives fédérales-provinciales conjointes en matière d’alphabétisation (IFPCA). Distribution Lettres en main 5483,12e Avenue, Montréal (Québec) H1X 2Z8 Tél. 514 729-3056 Téléc. 514 729-3010 Internet : www.lettresenmain

D’ETAT : La définition de l’Etat reste complexe, et varie selon sa nature ou la position politique de chaque auteur. La définition de l’Etat a évolué et passée d’une notion philosophique à une notion institutionnelle, donc d’une notion juridique formelle à une notion sociologique et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques cherchaient un fondement

DROIT La règle de droit oblige, impose… Et c’est dans cette dernière fonction qu’on trouve la fonction essentielle. La loi est impérative mis-à-part du cas des lois subjectives. C’est un texte impératif qu’on ne peut pas déroger. Le Contrat c’est la loi des parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre

apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le droit Constitutionnel se définit comme la matière régissant l’organisation de

Chapitre 2 : De la liberté de pensée et de discussion On peut supposer qu'aujourd'hui, il est inutile de défendre l'idée selon laquelle un législatif/exécutif dont les intérêts ne seraient pas identifiés à ceux du peuple n'est pas autorisé à lui prescrire des opinions ni à déterminer pour lui les doctrine et arguments à entendre. Supposons donc que le gouvernement et le peuple ne fasse qu'un et que ce premier ne songe jamais à exercer aucun pouvoir de coercition, sauf s'il le fait en accord