Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

l’article 61-1 de la Constitution, cette dernière peut être soulevée à l’occasion d’une instance en cours par une des parties du procès. Elle l’est au moyen qu’une disposition législative du litige ou de la procédure porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle est posée à une haute juridiction qui devra en répondre dans un délai de trois mois. Si le texte est jugé non conforme à la Constitution, ce dernier est abrogé. Le but principal de l’élaboration de cette procédure est

A quoi sert une constitution ? Depuis le XVIIIème siècle les Constitutions sont un point majeur de la fondation d’un Etat. Comme elles sont, d’un certain point de vue, le fruit de la pensée des Lumières, elles ont pour consonance démocratie et liberté, ce qui explique une part de l’intérêt qu’on leur porte. Par ailleurs ce phénomène de « constitutionnalisation» ne perd pas de sa vigueur, et récemment encore certains en ont acquérit une, tel que le Maroc en 1962. La Constitution est un corps

cette « justice » naturelle, la loi des Hommes a comme fondement la protection des plus faibles. Or la loi est une règle de conduite et la Justice est ce qui donne valeur à la loi. Mais les lois sont créées par l’Homme. Par conséquent, la Justice rendue par l’Homme peut elle être réellement juste ? Les lois sont elles toujours synonymes de Justice ? Pour y répondre, notre développement s’articulera dans un premier temps autour des limites humaines puis autour des limites de l’Etat. L’homme a comme

Liberté La liberté est-elle dans la révolte? Est-il nécessaire de changer le monde pour être libre? (Liberté) La puissance de choix exclut-elle le soumission à des règles de vie pratiques et morales? Peut-on accepter toutes les idées ? Etre maître de soi. La liberté n'est-elle qu'une passion ? (Liberté) La liberté n'est-elle qu'une passion ? (Liberté) "C'est plus fort que moi" Peut-on etre responsable sans etre coupable ? Le prisonnier est-il libre? Sommes nous libres ou déterminés? (Liberté)

désobéissant ? Une manifestation est une preuve que la liberté existe, à travers le droit d’expression, d’opinion et de pensée. Mais une manifestation peut dépasser la limite de l’obéissance. D’autres exemples le démontrent bien, comme la grève. C’est en cela que nous allons nous demander si la désobéissance est un accès direct à la liberté. Quel sens faut-il donner à la désobéissance ? S’imposer grâce à la désobéissance peut mener jusqu’à la liberté ? Peut-on être libre si on obéit ? Est-il possible

Le Conseil Constitutionnel et la QPC « Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question Prioritaire de Constitutionnalité et de l'introduction de l'article 61-1 de la Constitution. Crée le 4 octobre 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de

suffisant? Les lois ainsi décidées sont-elles justes, morales et orientées vers l’intérêt général ou simplement expression des passions de la majorité ? Nous étudierons tout d’abord l’opinion dans le sens « expression de la volonté générale ». « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté». Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le but de toute politique est de garantir la liberté et les droits

est-il toujours d’actualité ? Montesquieu, dans son œuvre L’Esprit Des Lois, écrite en 1748, formule de manière succincte le moyen d’organiser la division du pouvoir afin de préserver la liberté politique mais aussi la liberté de chaque individu contre l’arbitraire. Montesquieu est persuadé tout comme Locke que l’agencement des institutions politiques est une garantie essentielle pour la préservation des libertés. C’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Elle aspire à la réalisation

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut