Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

FICHE 1 : La liberté d’association Le phénomène associatif est très actif en France. On peut estimer à 800 000 environ le nombre d’associations déclarées en France et à 50 000 le rythme annuel de création (F. Lemeunier, Associations, Paris, Encyclopédie Delmas, 1994). Aux termes de l’article 1er de la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager

contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits) Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels devant la Cour Constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien, Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits) Carlos

Philosophie Peut-on concevoir une liberté sans loi ? La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, en ne subissant aucune restriction ou contrainte extérieure. Or une loi est une règle édictée par une autorité que toute personne doit respecter. Il s'avère donc que la loi contraint la liberté dans la mesure où l'individu reçoit des instructions et qu'il n'est pas en position de faire ce qu'il veut. Cependant on ne peut pas dire qu'il existe de liberté sans loi, lesquelles sont

une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un pouvoir d'interprétation car c'est à lui qu'il revient d'interpréter la signification des lois et textes, afin d'en faire ressortir le sens premier.Cependant, depuis l'apparition des sociétés humaines, l'action des instances de jugement s'est heurtée à une résistance instinctive

fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 1134 code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. I – La Constitution A Le contenu de la Constitution Doc2 : Le préambule de la constitution 2) Quels sont les textes fondamentaux représentant le bloc

Exposé : Thème : Droits et libertés du citoyen Exposant: SERIGNE AMADOU SECK Plan : Introduction I/ Sources des droits et libertés fondamentales II/ Principes et Objectifs des droits et libertés du citoyen III/ Droits et libertés fondamentales au Sénégal IV/ Protection des droits et libertés du citoyen Conclusion Introduction Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble

représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent pas que sur des éléments juridiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel

ANALYSE DISCOURS DES LIBERTES, A. THIERSDepuis le 2 décembre 1851, le peuple français vit sous la tutelle d’un nouveau régime politique autoritaire, qui laisse de place à l’expression des libertés individuelles et collectives. Plusieurs mesures et décrets sont peu à peu mis en place pour restreindre ces dernières. Les oppositions émergent alors dans les années 1860, et la population française aspire de plus en plus à une libéralisation du régime. Dans son discours prononcé devant le Corps législatif

doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit naturel, principe  : lois éternelles, immuable qui viennent transcender les règles de droit positifs, droit positif (droit en vigueur, droit applicable) Elles dépasseraient donc le droit positif, elles sont perpétuelles. Elles prennent donc origine dans l’antiquité avec plein de philosophes grecs et romain. (morale stoicienne) : Individu responsable , Racines de la doctrine

Benjamin Constant, « De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, Discours prononcé à l’Athénée royal de Paris en 1819 », Ecrits politiques, Paris, Gallimard, 1997. Messieurs Je me propose de vous soumettre quelques distinctions, encore assez neuves, entre deux genres de liberté, dont les différences sont restées jusqu’à ce jour inaperçues, ou du moins, trop peu remarquées. L’une est la liberté dont l’exercice était si cher aux peuples