Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement. Les lignes qui suivent ébauchent les perspectives d’une architecture institutionnelle susceptible d’offrir un socle commun acceptable par tous les peuples européens. Elles évoquent aussi quelques mesures exigeantes d’un point de vue démocratique. Constitution Que l’on soit partisan ou non d’une constitution, on s’accorde à dire qu’elle ne pourrait être que courte et compréhensible, élaborée et modifiable de manière

EXPOSE Rousseau définit la loi comme «expression de la volonté générale». En effet, les lois ont un pouvoir de tout faire et sont symbole de la liberté naturelle. Par là il veut dire que les individus ensemble vont créer un contrat social en délaissant leurs libertés personnelles et leurs droits. Apres la victoire de François Mitterand en 1981 , l’âge de départ à la retraite est abaissé par ordonnances à 60ans. Cette réforme est l’ancêtre de la réforme des retraites de 2010. Elle a été votée en

force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement. Le mot loi recouvre de nombreuse sorte de normes écrites qui sont hiérarchisé en fonction des divers organes dont elles émanent de la pyramide des normes. En tant que règle de

NJ qui sont soit matériellement, soit formellement c°elles. Au sens matériel, sont c°elles toutes les normes qqsoit le statut des txt qui les contiennent, qui ont un contenu c°L, c.-à-d. qui organisent les pouvoirs publics de l’Etat et qui garantissent les droits des citoyens. Au sens formel, sont c°elles ttes les normes qqsoit leur objet, qui sont énoncée dans la forme c°elle = elles st contenus dans un document spécial, mais surtout, elles ont une valeur supérieure à celle de toutes les autres

les droits de l'homme On désigne par le terme « droits de l’homme » l’ensemble des droits fondamentaux qui doivent être garantis aux êtres humains, quels que soient leur pays, leur race, leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. LES HOMMES ONT DES DROITS NATURELS Au cours des xviie et xviiie siècles, des philosophes développent les idées de liberté, d’égalité et de droits naturels. L’existence de « droits naturels » signifie que l’homme a, par sa nature même, en tout lieu et en tout

doivent être égalitaires. Elles sont régies par le droit privé (relation entre particuliers). Droit qui repose sur le principe d'égalité parfaite entre les individus, il d'agit d'organisation horizontale. Il y a un pouvoir au sommet de cet ordre social qui va maintenir cet ordre social, matérialisé par les pouvoirs publics. Cet appareil public va permettre l'homogénéité de ce groupe social. Toutes les règles organisant de cet appareil d'Etat sont des règles de droit public, elles expriment essentiellement

lensemble des moyens qui concourent a la réalisation a la règle de droit. La justice syst est un ensemble d’inst qui jugent au moyen de règles de droit pr parvenir au triomphe de la justice vertu ;; application de la règle de droit Elles sont inseparable Forment un tt, elles accomplissent la vertu justice Chapitre I : Le pouvoir de jugé L’état s’engage a jugé c’est un devoir de l’état. Le juge est en charge d’une fonction= le pouvoir de jugé de trancher un litige= l’essence de la fonction juridictionnelle ;

lensemble des moyens qui concourent a la réalisation a la règle de droit. La justice syst est un ensemble d’inst qui jugent au moyen de règles de droit pr parvenir au triomphe de la justice vertu ;; application de la règle de droit Elles sont inseparable Forment un tt, elles accomplissent la vertu justice Chapitre I : Le pouvoir de jugé L’état s’engage a jugé c’est un devoir de l’état. Le juge est en charge d’une fonction= le pouvoir de jugé de trancher un litige= l’essence de la fonction juridictionnelle ;

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". "L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée". Ce qu'ISOCRATE voulait nous dire c'est que la Constitution est la pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement d'un Etat. La Déclaration des Droits de

LIBERTES ET ORDRE PUBLIC PIERRE MAZEAUD Membre du Conseil constitutionnel français La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution