Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

Philosophie Être libre, est-ce faire ce que l’on veut ? À première vue, la liberté serait l’absence de contraintes, faire ce que l’on veut. En effet, la liberté est souvent associée au fait de « faire ce que l’on veut », faire ce que bon nous semble, ce qu’il nous plaît ou encore le fait d’assouvir ses désirs sans contraintes. Cependant, être libre, c'est aussi pouvoir se déterminer par soi-même sans subir de contraintes, avoir le choix, faire usage de son libre arbitre. Nous nous poserons donc la

collectivités territoriales et aux libertés publiques. Certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit. Alors que parallèlement, d’autres thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être abordé sur certains point eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être

l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour justifier les révolutions anglaises qui ont eu lieu de 1640 et de 1688, et qui ont amené au déclin progressif des pouvoirs du roi au profit du Parlement

époque, que le juge administratif admet la valeur juridique de son préambule. Ce faisant, il intègre dans ce qu'il convient, désormais, d'appeler le bloc de constitutionnalité un ensemble très riche de règles. Parmi elles, se trouvent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). C'est une telle règle que le Conseil d'Etat consacre en l'espèce. Dans cette affaire, Mr. Koné, ressortissant malien, demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 17 mars 1995 accordant

bonne Constitution est la garantie des droits. La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe de garantie de droits définie l’établissement

TE 1 : La décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice

pouvoir, ils sont les souverains de leur Etat. Le principe de souveraineté est très important car c’est la base de ce régime. Ce sont les hommes qui décident des lois auxquelles ils devront obéir, ils sont maitre d’eux-mêmes. Ce sont eux qui s’imposent des contraintes comme des lois qui jugent nécessaires. Mais ils n’y a pas que les lois, il faut également répondre à des devoirs qui eux aussi sont imposés par les hommes eux-mêmes. En revanche, il parait évident que tous les hommes ne peuvent pas gouverner

au XVIIIe siècle. Etrange paradoxe de voir d’un côté que l’homme, à en croire les philosophes, est par principe un être fait pour la liberté et de constater de l’autre que parmi les peuples d’hier et d’aujourd’hui, on rencontre encore de nombreux esclaves, serfs, sujets, bref des êtres soumis à des pouvoirs en place. Obéir est-ce renoncer à sa liberté ? La liberté est vue couramment comme le fait de pouvoir faire tout ce que l’on veut sans aucune contrainte. Obéir c’est se soumettre, se plier à

marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté. Elle implique un acte de commandement et à ce titre, on peut étudier la définition de Hobbes : pour lui le droit correspond à une liberté de faire quelque chose. Le droit est un pouvoir alors que la loi est un commandement, une obligation et une contrainte. On retrouve cette notion dans les travaux préparatoires du CC et dans les travaux du Tribunal de Lyon et qui établissait la loi

COLLECTIVITES LOCALES : A. La cohérence des efforts des collectivités locales  B. Des Procédures lourdes pour des effets décevants C. La maîtrise des coûts CONCLUSION A partir de 1982, les lois sur la décentralisation modifient en profondeur l’action économique des collectivités territoriales, qui peuvent intervenir pour verser des aides aux entreprises, le souci du législateur était, en premier lieu, d’orienter le comportement des entreprises