Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

de la loi et de les respecter. Sans elles, plus de lien civil possible donc plus de société non plus. La justice peut se comprendre alors comme le fait de respecter les lois dans la mesure où c'est le droit, institué par le législateur, qui détermine ce qui est juste ou non de faire. Il serait donc injuste de désobéir à une loi. Pourtant, face à des violations manifestes de la morale ou des droits de l'homme n'est-il pas du devoir de chacun de violer ces lois ? Légalité ne veut pas dire justice

« Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte présenté est un extrait de Terminer la Révolution. La Constitution de 1795, Histoire des constitutions françaises, écrit par Michel Troper et publié en 2006 par les éditions Fayard. Né en 1938

responsabilité pénale est personnelle, tandis qu’on peut en droit civil être tenu responsable des actes de quelqu’un d’autre. Il faut des règles de base dans une société pour qu’elle soit organisée. Il y a différents types de règles. Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société. Droit pénal = droit qui sanctionne les comportements commis par une personne qui mettent en danger la société toute entière, vise à maintenir l’ordre général. ( Ministère public (Procureur

Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité

PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». La notion de souveraineté nationale doit elle aussi être rangée parmi ces principes fondamentaux du droit constitutionnel. Mais surtout, l'idée qui anime le constitutionnalisme du 18ème siècle est avant tout celle de la liberté. Les principes politiques régissant l'Etat doivent donc nécessairement se concilier avec cette liberté. C'est pourquoi, le constitutionnalisme

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

Les piscines --> piscines réservées aux femmes La religion dans l'école : http://www.id2-innovation.org/dossiers-thematiques/la-laicite/laicite-jusqu-a-quel-point-une-loi-1244.html -Dans quelle mesure les lois sur la laïcité sont-elles légitimes? -Les lois sur la laïcité devraient-elles permettre le port des signes religieux dans l’espace public ?  Sommaire Introduction I. Qu'est-ce que la laïcité? 1.1. Définition 1.2. Une histoire et des textes 1.2.1- L’interdiction de certains signes

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

droit et la religion. La laïcité affirmée de la République (art. 1er de la constitution) est à rapprocher de l’égalité de tous les citoyens, « sans distinction de religion » et du respect de « toutes les croyances ». Il ne s’agit plus pour l’État de garantir une religion, érigée en religion d’État, mais d’assurer une égale reconnaissance à toutes les religions. La neutralité du droit à l’égard du fait religieux ne l’empêche pas en effet de prendre en considération la religion. La jurisprudence a pu reconnaître