Les Lois

Pour les détails de leurs mise en oeuvre, les lois renvoi parfois à des décrets appeler alors décrets d'application. Les décisions des AAI précisent les lois et les règlements au secteur quelle régulent. La jurisprudence : Elle interprète les textes imprécis ou confus et adopte les règles anciennes au réalité du moments. Une sources de droit peut avoir pour fonction de compléter une autre source : Les règlements autonomes : La lois ne peut fixer de règles que sur les sujets dont

l'égalité des pouvoirs et la loi est là pour faire régner la justice. Mais, ces lois sont elles toujours justes ? Qu'est ce qui nous permet de le dire ? Sur quoi nous reposons nous pour l'affirmer ? Quelles sont ces conditions ? Nous verrons dans un premier temps ce qui fait qu'une loi est juste. Cependant, nous verrons qu'elle peut parfois être injuste. Enfin, nous nous demanderons s'il suffit , pour être juste , d'obéir aux lois. I – Une loi est juste. A) Par convention. - Règles convenues entre

aux pressions extérieures. Pour Créon, s’insurger contre la loi c’est mettre en péril l’état : les lois sont en effet le ciment de la cité. Antigone, elle, pense que les lois divines, celles qu’elle porte inscrites dans sa conscience et dans son cœur, à l’intérieur d’elle-même, sont supérieures aux lois des hommes. Le personnage d’Antigone est l’allégorie de la résistance qui refuse d’adopter les lois édictées par Créon et dans le cas de la seconde guerre mondiale, Pétain. Antigone représente l’innocence

origine en 1945 (loi de 1945 relative à la création de l’aide sociale à l’enfance et qui construit le système de la protection de l’enfance), confirmée par les lois des années 50 (1953/1958) et modifiée et complétée par les différents actes de décentralisation et les lois des années 80 et 90. Cette organisation connaîtra son apogée dans les lois dites du 21ème siècle. L’évolution du système de protection de l’enfance en danger est fondée sur une organisation à la fois administrative et judiciaire

temples, et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs, qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles que la Divinité a dictées aux hommes, d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur constitution nouvelle. Je veux leur prouver, 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas

1 LE DROIT TRANSITOIRE I LE DROIT TRANSITOIRE ET LE JUGE Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle (le principe fondamental de Roubier) et la survie de la loi ancienne. Ces règles générales de conflits de lois dans le temps ont été dégagées par Roubier et la Cour de cassation les a consacrées, notamment dans un arrêt de la première Section civile du 29 avril 1960 (D. 1960, J. 429

normes : la loi est supérieure par rapport au règlement. Existe, de plus, entre le législateur et le gouvernement une relation d'auteur à exécutant : autrement dit, le gouvernement doit développer les règlements dérivés ou subordonnés d'application des lois. 2° Complémentarité des deux domaines Les domaines de compétence entre le gouvernement et le Parlement sont clairement définis (articles 34 et 37 C°). Il existe entre ces deux autorités une complémentarité. Le gouvernement peut, par ordonnance

connaissance du bien en soi et par soi: etre philosophe Platon: prisonnier chez Denys le Jeune sur le trone de Syacuse/ coup de main de son ami Dion mais il est assassin par un de ses propres partisans/ eleve de Platon A Athenes: Platon redige 12 livres des Lois Ce qu’a ecrit Platon- Ce qu’il n’a pas ecrit. Lecons de Platon: 27 Dialogues et quelques lettres Procede: pseudepigraphie: originalite pas de recommendation Enseignement de Platon: consiste dans des dialogues / toujours defie de l’ecrit /

c’est le légal, la conformité aux lois de la cité, au droit positif, mais aussi l’égal. Le premier sens de la justice est celui de la légalité, car la justice est d’abord associée à des lois et à des jugements résultant du respect ou du non respect de ces lois. Étymologiquement, justice vient du latin jussum, qui désigne ce qui est commandé, ce qui est ordonné. Est donc juste ce qui est conforme au droit. Mais, d’une part, tous sont soumis de la même manière aux lois, la loi permet d’éviter l’arbitraire

suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble. La communauté politique la plus libre est celle dont les lois s’appuient sur la saine raison. Car, dans une organisation fondée de cette manière, chacun, s’il le veut, peut être libre, c’est-à-dire s’appliquer de tout son coeur à vivre raisonnablement. De même, les enfants, bien qu’obligés d’obéir à tous les