Les Magistrats Professionnelles

force entre des agents engagés dans une activité particulière. On peut diviser la société en plein de champ, le champ culturel, religieux, artistique, militaire. Par rapport au vaste ensemble de la société un champ à des règles particulières. Les professionnels de la politique n’ont pas les mêmes règles que le champ littéraire. Il est autonome. Il carbure à la force, au pouvoir et aux intérêts. L’agenda politique est le fait qu’un problème soit considéré comme étant politique et qu’il déclenche une action

les tribunaux à caractère civil. Les tribunaux à caractère coercitif seront, pour leur part, composés de Chambres pénales, des accidents de travail et de la justice des mineurs. Les chambres des Chambres des accidents de travail, des maladies professionnels et des conflits sociaux constitueront les principales composantes des tribunaux à caractère social. Chacun de ces trois tribunaux devra comporter en son sein une section de justice de proximité qui viendra s’ajouter aux différentes chambres. La

1) Les magistrats du siège occupent les fonctions de juges au sein des tribunaux français. Leur rôle est de trancher les litiges qu'ils soient d'ordre civil ou d'ordre pénal. La magistrature du siège, ou magistrature assise, tient son nom du fait que les juges rendent leurs jugements ou arrêts assis. Parmi eux, on trouve le juge d'instruction, le juge des enfants, le juge aux affaires familiales... 2) Les magistrats du parquet, ou du ministère public, ont pour mission d'exercer l'action publique

condition d'âge, ni non plus de compétence, ou encore de fonctions préalablement exercées ». Cette situation fait en sorte que la juridiction constitutionnelle française est parfois composée des membres dont la qualité professionnelle est justifiée par une activité professionnelle antérieure ou par la possession d'un certain nombre de titre et de diplômes. Mais aujourd'hui, malgré l'existence des conditions vagues quant à la nomination des membres du CC, les autorités de désignation s'attèlent le

la personne va être relaxé si l’infraction=délit, si elle est acquitté si l’infraction = crime. Il existe un principe de séparation des autorités de poursuite, de jugement et d’instruction. Le magistrat qui poursuit n’est pas le magistrat qui instruit et le magistrat qui instruit n’est pas e magistrat qui juge. Au même titre que les juridictions civil, il existe pour les juridictions pénales des juridiction d’exception .ex : cour d’accise des mineurs, juridiction militaires...Etc. Section I :

Les juges n’ont pas le pouvoir d’édicter des lois ou des règlements et le pouvoir exécutif ne doit pas faire pression sur le pouvoir judiciaire. 1.2 Le principe de collégialité : en principe, une décision de justice est rendue par plusieurs magistrats. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’un procès peut être tranché par un seul juge. C’est toujours le cas dans les TI (Tribunaux d’Instance). A notre époque, dans un souci d’accélérer la justice, on assiste à une multiplication des juges uniques

d'instance, qui sont des magistrats du corps judiciaire, mais quel que soit le nombre de magistrats affectés au tribunal, ce dernier statue toujours à juge unique.Ainsi, s'il y a plusieurs juges, les affaires sont réparties entre eux,et chaque juge connaît seul les affaires qui lui ont été attribuées.Depuis la loi du 10 juillet 1970, les tribunaux d'instance ne sont plus dotés d'un effectif propre, ce qui signifie que le service des tribunaux d'instance est assuré par des magistrats du tribunal de grande

p.9 1. Mercredi 24 Mars 2. Jeudi 25 Mars 3. Vendredi 26 Mars V. Bilan du stage p.12 1. Impressions 2. Projet professionnel Annexes 1. Convention de stage 2. Bulletin de liaison 3. Fiche évaluation I. Déroulement de la recherche N’étant pas sûr au départ de mon futur métier, il a fallu dans un premier temps que je détermine le domaine d’activité

pas s’immiscer dans la fonction de juger. L’administration peut influencer la décision des juges, en leur faisant miroiter une promotion par exemple. Le but de la séparation est d’éviter l’influence sur les magistrats. Comment garantir cette indépendance ? Pour protéger les magistrats contre les pressions éventuelles du pouvoir exécutif, on leur a accordé un statut protecteur qui garantit leur impartialité. Le but est de leur permettre de juger selon leur propre conscience sans être soumis aux

implique que si un juge est de connivence avec une partie il peut être poursuivit : on parle de procédure de prise à partie. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Ce sont les magistrats qui rendent la justice, on distingue deux types de magistrats : - les magistrats de siège (juges) : il rend la décision toujours assis. - les magistrats de parquet : dans les affaires pénales ils sont chargés de l’accusation, ils défendent la société. La justice s’appuie sur des institutions qui sont composées de différents