Les Magistrats Professionnelles

d'apprentissage Droit de l'urbanisme Les métiers du Droit Les métiers de l'AES Les métiers du Droit Les études de droit débouchent sur des métiers nombreux et diversifiés. Si certains sont directement accessibles avec une licence générale ou professionnelle (bac + 3) ou un master (bac + 5), d'autres nécessitent de réussir un c o n c o u r s o u u n e x a m e n . Pour la préparation de ces concours et examens, il est conseillé de s'inscrire par ailleurs à l'Institut d'études judiciaires (IEJ) ou

les juges d’arrondissement sont désignés aussi bien parmi les magistrats de carrières que parmi les personnes n’appartenant pas au corps de la magistrature (simples citoyens) choisies par un collègue composé de cent personnes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd ou le khalifat d’arrondissement. Cette commission présidé par le président du tribunal de première instance et qui comprend : Un magistrat de siège ; Un magistrat du parquet ; Un représentant du barreau ; Le président du conseil

L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative (Carol Bizouarn, Université Paris-VIII, Saint-Denis) Article paru dans “Sociétés et jeunesses en difficulté”, n°3 Juriste et sociologue de formation, Carol Bizouarn est magistrate, chargée des fonctions de juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Créteil, fonctions qu’elle avait précédemment exercées à Chartres. Dans l’entre-deux, elle a été affectée comme rédactrice à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

profiter, il peut être Français, étranger résident en France, quelque soit la juridiction saisie. Lorsque l’aide est sollicitée par le demandeur, il faut en plus qu’il ait des chances de succès. Le bureau d’aide juridictionnel est précédé par un magistrat assuré par 2 fonctionnaires de justice. Si le bénéficiaire de l’aide perd le procès, il restera tenu des dépends exposés par son adversaire. L’Etat dote un barreau (groupements d’avocats qui sont inactifs auprès d’une même juridiction). Il existe

Droit prétorien, source principale, puis l'activité des juristes consuls professionnels comme sources secondaires et une source indirecte relevant de l'activité du Sénat. Paragraphe 1: Le droit prétorien Le droit prétorien, source principale, repose sur l'activité d'un des magistrats appelé préteur A- Le préteur 1/ Le préteur à Rome C'est l'un des magistrats de Rome, important car sous la république romaine les magistrats sont élus pour des périodes brèves, 1 an, il y a toute une série de conditions

s'agissant des procédures d'injonction de payer ou de faire. Il est composé d'un juge de proximité non professionnel recruté pour 7 ans non renouvelables qui doit avoir au moins 25 ans d'activité dans le domaine juridique. Il prête serment et est soumis à un régime disciplinaire dérogatoire. B - les juridictions non répressives 1) les juridictions de droit commun Les TGI (3 magistrats professionnels) sont les juridictions de droit commun du premier degré de l’ordre judiciaire non répressif car ils

de la justice pénale LE PARQUET DES MINEURS Août 2009 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ....................................................................................... 5 I- Le traitement des signalements : ....................

figurent dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. 1.2 La gratuité de la justice La gratuité de la justice signifie que les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'Etat. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès. De nombreux autres frais doivent en effet être envisagés : frais de procédure, honoraires

administratif fait preuve d'une parfaite impartialité,indépendance . Mais il ne faut pas que l'exécutif intervienne dans le judiciaire. Cette indépendance est garantie par plusieurs choses: Les magistrats sont inamovibles Les principales décisions relatives à la carrière de magistrat ne relèvent pas de l'exécutif mais d'un organe spécifique: le Conseil Supérieur de la Magistrature. B) Rapports entre le judiciaire et le législatif Le pouvoir législatif vote les lois. Il a peu de

de la propriété intellectuelle, le droit de la distribution (distribution commerciale); le droit du travail (entre employeur et salariés) le droit rurale (= droit des agriculteurs) le droit de consommation (entre consommateurs et professionnels) B) Le droit public et ses composantes Règles orientés vers la satisfaction de l’intérêt générale ou collectif, c'est a dire s'imposent de manière absolue. A la tête de ces juridiction d'ordre administratif il y a le Conseil d’État.