Les Magistrats Professionnelles

rend un arrêt de rejet (définitivement perdu), soit elle nous donne raison sur le fait que les juges d’appel se sont trompés avec un arrêt de cassation. Il va y avoir un renvoi de l’affaire devant une autre Cour d’appel sera composée de cinq magistrats au lieu de trois. De nouveau deux hypothèses: la Cour d’appel va dans le sens de la jurisprudence de la cassation ou elle peut être réticente à appliquer la jurisprudence de la cour de cassation et va adopter le premier jugement de la Cour d’appel

judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger (cad trancher les litiges) ; l’ensemble des tribunaux et des cours

L’organisation judiciaire s’intéressera aux institutions et aux organes juridictionnels   L’étude des institutions juridictionnelles permettra de traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…   Section I : Genèse et évolution du système

entre le citoyen et la justice introduction : Les jurés sont des citoyens tirés au sort, qui font partie de la cour d'assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes Dans le domaine judiciaire, on appelle juré un citoyen qui à été convoqué pour siéger aux côtés de magistrats professionnels lors d’un procès en cour d’assise, et qui délibère, généralement en présence des juges pour donner la solution d’un procès, ou un élément de cette solution. L’ensemble

Annexes 21 Introduction Dans le cadre de mes cours de troisième, j’ai eu l’occasion d’intégrer le Tribunal de Grande Instance de Lille pour un stage d’observation durant trois jours. Ce stage avait pour objectif de m’aider à découvrir l’univers professionnel et plus particulièrement celui de la justice car c’est un domaine qui m’attire depuis longtemps. J’attendais de ce stage de connaître plus précisément la justice et ce qui la concerne. Partie 1 : Le lieu du stage Mon stage s’est déroulé au

L’arbitrage apparait donc un peux comme une justice privé, au sens premier du terme, c'est-à-dire la fonction de jugé est réalisé non pas par le juge professionnelle, mais cette fonction de jugé est rempli par un arbitre, un particulier, qui figure dans un liste d’arbitre. Les arbitres sont choisit en fonction de leurs compétences professionnelles, alors que les tribunaux comprennent des juges plus ou moins spécialisés, les tribunaux sont plutôt des généralistes, alors que les arbitres choisis sont

occupe dans l estime publique que nous choisissons les magistrats de la cité, les citoyens étant désignés par leur mérite plutôt qu à tour de rôle. D un autre côté, quand un homme sans fortune peut rendre quelque service à l État, l obscurité de sa condition, ne constitue pas pour lui un obstacle. […] Ceux qui participent au gouvernement de la cité peuvent s occuper aussi de leurs affaires privées et ceux que leurs occupations professionnelles absorbent peuvent se tenir fort bien au courant des affaires

régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés, la Cour veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires. La Cour d’appel reçoit le serment des Magistrats, des Avocats et des Notaires. Les Cours d’appel sont réglées par le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984

justice et de la Cour administrative parmi les magistrats. Ce qui distingue la composition luxembourgeoise de la composition française est que le Luxembourg a seulement des magistrats professionnels qui composent la Cour constitutionnel. On peut dire que ces magistrats travaillent seulement à mi-temps car ils sont aussi des magistrats dans d’autres Cours. Ceci est le cas notamment car le Luxembourg est un petit pays avec un nombre réduit de magistrats de haute qualité, ce système a été établi pour

Cette tache incombe à l’Etat car la commission d’une infraction porte atteinte au corps social dans son ensemble. C’est pour cette raison que le contentieux répressif se caractérise par la présence du ministère public (parquet) composé de magistrats professionnels appelés les procureurs. Les procureurs sont des avocats de la société. La magistrature est un statut unique en son sein une distinction essentielle entre la magistrature du siège (les juges) et la magistrature du ministère public (procureurs)