Les Magistrats Professionnelles

"désenchantement du monde "). Elle emploie une catégorie particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale

ordonnance du 22 décembre 1958, il a succédé au juge de paix), il s’occupe de plusieurs canton, c’est un juge unique, ce sont des juges du T.G.I qui sont détaché au début de l’année judiciaire(octobre) par le président du T.G.I, ils sont donc professionnel,, il est sous la tutelle du T.G.I, à Paris les juges siègent dans les mairies, en matière correction c’est le tribunal de police. L’avocat n’est pas obligatoire. 2. Attribution La tutelle, la curatelle, pour les affaires d’un montant supérieur

personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 1 TEXTE DES RECOMMANDATIONS Octobre 2011 RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE Certificat médical initial concernant une personne victime de violences Méthode Recommandations pour la pratique clinique Certificat médical initial concernant une personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 2 L’argumentaire scientifique et les synthèses des

nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système

certain sens. Il peut aussi y avoir des revirements de jurisprudence. VII. La Doctrine Elle regroupe les opinions émises par de grands juristes, qui établissent des concepts, des lois/textes non prévus. VIII. Textes émanant des milieux professionnels Normes collectives, conventions collectives, accords de branches… SECTION 2 LA PROCEDURE JUDICIAIRE I. L’organisation juridictionnelle française Les tribunaux sont classés en deux grands ordres de justice : l’Ordre Privé, ou Judiciaire

par la réforme de la carte judiciaire entre 2007 et 2009 car plusieurs juridictions ont disparues (centralisation des affaires). Ces juridictions de proximité avaient été créées par une loi du 9 septembre 2002 pour prévoir de doter des magistrats non professionnels d'un pouvoir juridictionnel pour les petites affaires civiles et pénales. En 2005 ils ont pu siéger comme assesseurs au tribunal correctionnel. Ces juridictions ont été supprimées par la loi du 13 décembre 2011 qui est applicable à partir

Chapitre 2: Instances et Institutions I] Les codes et la loi: II] Les différents ordres professionnels: (Voir poly). 1) Chaque professionnel doit respecter (devoirs professionnels) envers: - Les patients et leurs nouveaux-nés(s)  patient / usagers. - Les collègues, les confrères  pas avec qui je travail. - La hiérarchie  mon supérieur. - Mon employeur en tant qu’institution  organisation pour laquelle je travail. Sage femme : - Obligation envers la sécurité de ses

L’Angleterre applique la « common law » : •Droit coutumier et Jurisprudence très marqué par l’équité. •Décisions majoritairement rendues par des juges non professionnels. •Tradition du compromis au civil comme au pénal, avec notamment le plaider coupable. •Procédure pénale de type accusatoire : le Crown Prosecution Service(l’équivalent du Parquet) dispose d’énormément de pouvoir dans la poursuite des affaires. Constitutional Reform Act (2005) : réforme institutionnelle matérialisant la création

coutumiers, avec aucun caractère normatif. Il ne faut pas exagérer l’importance de cette source de droit. Section 1 : L’origine de la coutume § 1. Elément A. Élément matériel C’est l’usage suivi par le groupe social, ( ex : un usage professionnel) B. Élément intellectuel C’est la conviction que cet usage est obligatoire, si je ne respecte pas cete usage cela risque d’etre sanctionné. Élément psychologique, opinio logis ou necessitatis. Un usage n’est pas considéré comme contraignant

judiciaire qui à fait l’objet de profonde rénovations. C’est tt d’abord, l’uniformisation du recrutement des magistrats, c’est la création du conseil supérieur de la magistrature, création en ce que ces prérogatives se sont élargies tt au long de la 5ème République et notamment par la loi de 9 » et de 2008. La 1ère, qui charge le conseil supérieur de la promotion et de la protection des magistrats et la loi de 2008, qui modifie son indépendance. De l’autre coté de la barre, les avocats on vu leurs compétences