Les Magistrats Professionnelles

pénale. - Article 9 : principe de la présomption d’innocence. En 1790, l’assemblée va compléter ces dispositions de la DDHC : principe du jury criminel, principe de l’élection des juges => le peuple participe à la justice en élisant des magistrats professionnels, et participent au jury populaire avec des citoyens ordinaires qui y siègent. + Nouvelle classification des infractions pénales : contravention/délit/crime, code pénal (le 1er) en 1791, la loi prévoit maintenant des peines qui sanctionnent

seulement la répression des infractions des crimes, des délits. Le droit pénal n'est que l'une des branches du droit, parmi de nombreuses autres. En France, il y a seulement 500 juges d'instruction, alors que l’on compte plus de 8000magistrats professionnels. Le droit ne se réduit pas au seul droit pénal, aux procès, aux contentieux. Le plus souvent il s'applique spontanément, sans conflit, sans même que l'on s'en rende compte. Le droit est en vérité omniprésent dans nos vies : notre vie de parents

de la loi et sanctionner son non respect. la Constitution de la République française ne comporte pas de titre consacré spécifiquement à la justice. Sous l'énoncé " De l'autorité judiciaire ", le Titre VIII de la Constitution ne désigne que les magistrats du siège et du parquet de l'ordre judiciaire. Il est ainsi reconnue une " autorité judiciaire " et non un " pouvoir judiciaire ". Cette différence terminologique est sans portée réelle : la Constitution parle aussi de " pouvoir exécutif " ou de

administratif. Cette époque de l'ancien régime a été marqué par les privilèges de juridiction. Il y a avait beaucoup d'abus dans les voies de recours puisque il était plus facile lorsqu'on était noble de faire appel. Il y avait une certaine vénalité des magistrats. C'était un système qui fonctionner assez mal. Comment supprimer ces abus? Passer par un système égalitaire en supprimant les privilèges. Il y a donc eu une abolitions des juridictions Seigneuriale le 4 aout 1789, ainsi que des privilèges de

carrières, avancements, et qui interesse ansuite leurs mobilités. Le droit francais n'est pas exectmeent le meme si il s'agit des magistrats de l'ordre judicaire ou e l'odre administratif 1) La protection des magistrats de l'ordre judicaires La protection des magistrats est a géometrie variable, a l'égard des magistrats du siege et du parquet. a) magistrat du siege et magistrat du parquet Il y a donc une disctontion distincte. Les magitrats du siege sont ceux qui vont juger les affaires. C'est une

Projet Professionnel de l’Etudiant :Procureur de la République | Licence de droit 1ère année Dossier réalisé le 1er décembre Rapport collectif | I) Introduction : les raisons de notre choix Dans un premier temps, nos avis étaient partagés sur le métier à choisir, nous avons finalement réussi à trouver un accord pour approfondir nos recherches sur le ministère public. Puis nous nous sommes rendu compte que les métiers de procureur revêtaient un intérêt important, puisque pour nous

mais pas de droit dicté ( Hammourabi) Pas de droit révélé ( Moise ) Droit inspié ,influencé L’apport d’Hésiode : Notion Nomos = La loi Importance des lois pour régir le fonctionnement entre les H autant pour la vie familiale que pour la vie professionnelle ou la vie politique. Nomos Indispensable pour rédire la societé. Il faux obéir à la loi. > > > Transition : Grave crise politique de VII siècle : Volonté de mieux connaitre le droit Volonté de participer à la création du droit Evolution

Exposée d’ECJS : la justice des mineurs Introduction Depuis le 2 février 1945, une ordonnance a été crée: une justice spécifique s’appliquant aux enfants et adolescents de moins de 18 ans. Il s’agit de la justice des mineurs. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (comme le juge pour enfants, et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs. La justice des mineurs a deux domaines principaux d’intervention: L’enfance délinquante et l’enfance en danger. La justice des

Composition : Un tribunal composé de juges élus Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager

viendrait du Grec "Poiné". Pendant longtemps le mot pour parler de droit pénal était droit criminel (synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner le droit pénal. Daniel Jousse : Auteur du XVIII magistrat a Orléans (même ville que Potier ) il publie en 1771 en 4 volumes un traités de la justice criminelle. Contient beaucoup de définitions qui permettent d'approcher la conception des anciens auteurs sur le droit pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement