Les Manifestations De La Souveraineté étatique

appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise le mot ainsi que Jean Bodin qui publie Les six livres de la République en 1576 et systématise le concept de souveraineté « inséparable » de l’Etat. Si la renaissance est bien l’époque de l’éclosion de l’Etat, d’un point de vue historique et politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution. Au XVIII

d’établir une constitution, qui appartient à la Nation) et les pouvoirs constitués (pouvoirs mis en place par ladite constitution, qui sont soumis à la volonté du pouvoir constituant)). La Constitution devient un moyen juridique de protéger la souveraineté de la Nation contre les gouvernants. Certains termes désignent la Constitution : Loi fondamentale (en Allemagne), les 3 lois constitutionnelles qui fondent la 3ème République en 1875. La Constitution au sens politico-juridique : A : Constitution

dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression de la liberté (mouvements de libération) et un instrument de protection des libertés fondamentales. I - La limitation du pouvoir Chapitre 1 : Le phénomène étatique Les principales théories de l'Etat On peut ranger ces doctrines en deux grands genres : Les théories contractuelles de l'Etat, où les individus contractent pour déleguer leur autorité à l'Etat. Thomas Hobbes, le Léviathan - 1651 : dans

produit de la volonté humaine qui va plier la nature à sa volonté. La Constitution est l'expression de la volonté humaine capable de maitriser la vie politique. On parle encore de la rationalisation de la politique. L'écrit constitutionnel est la manifestation de la raison humaine posée comme étant capable de reconstruire par la seule logique, une société. Deux thèses : - La Constitution c'est la coutume - La Constitution c'est l'expression de la raison humaine qui écrira comment se plier à

temps, la nécessité d’une réforme (II), du en majeure partie à l’évolution de la scène internationale et de ses acteurs étatiques. 1] les facteurs d’enlisements appelant à la réforme L’organe exécutif affiche une certaine supériorité par rapport aux autres organes composant l’ONU d’une part, et d’autre part du fait de sa position de « gouvernance » envers les différentes souverainetés. Quoiqu’apparaissant comme un « outil hégémonique », il se heurte aujourd’hui à de nombreuses difficultés, du fait

commun (la volonté générale), représentant la source de la souveraineté. La personne artificiellement créée - la personne politique - a une existence palpable au-dessus des existences particulières: c'est un Dieu artificiel, création humaine. 2. Les lois naturelles contenant les préceptes de la raison et de l'équité préexistent à la législation humaine et jouissent, en quelque sorte, du statut de vérité juridique. La pièce de la législation étatique se joue sur le terrain de la découverte et de l'exégèse

Une telle conception s’expliquait par la nature du droit international lui-même. Il s’agissait d’un droit d’essence purement politique. Parce que le droit international est conçu entièrement par les intérêts des Etats et il est marqué par la souveraineté étatique dans son élaboration et dans sa mise en œuvre. La conséquence du caractère politique du droit international est l’affirmation du principe de la compétence nationale de protection de l’individu. Donc logiquement, les droits de l’Homme vont être

.............................................. p. 4 §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait............................................................................................................. p. 6 A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6 B. L'Etat, personne morale......................

parlement et gouvernement mais aussi de l’État Fédéral et des États Fédéré quand l’État est un état complexe. Ex de fédération : Allemagne/E-U Le droit constitutionnel n’ai plus le droit qui se contente de décrire ou étudier le pouvoir et ses manifestations mais d’envisager sa légitimé c’est-à-dire la vie des institutions. Ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et individus que l’état doit faire respecter s’il veut être un état de droit/démocratique, qui respecte les droits primordiaux

sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre de l’Etat qui est la manifestation institutionnalisée du pouvoir de la nation au fur et à mesure que son histoire se construit. Les coutumes celtes Droit romain Coutumes germaniques Ancien droit (monarchie) Droit codifié B/ La définition des droits subjectifs On désigne sous