Les Marches du pouvoir

l’exécution d’un service public. 1.2. Les différents marchés publics et les acteurs concernés A. Les différents marchés Pour l’exécution des différentes missions de service public, les administratifs prennent la forme de marchés publics, passés entre l’administration et des entreprises privées. Trois types de marchés publics : • Les marchés de travaux : conclus avec des entrepreneurs (travaux du bâtiment et des constructions civiles) • Les marchés de fournisseurs : passés avec des fournisseurs (l’achat

OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 296 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics NOR : ECEM0928770C Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la

FAISABILIT2 / PROGRAMMATION A) B) C) C1) LE CMP CODE DES MARCHES PUBLICS 1) LE SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2) Les dispositions du présent code s'appliquent aux MARCHÉS PUBLICS et aux ACCORDS-CADRES. LES MARCHÉS PUBLICS sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics

ARGUMENTATIONLe marché est lieux qui permet la rencontre de l'offre, de la demande ainsi que la formation des prix. Sur le marché nous retrouvons un grand nombre de firmes avec un pouvoir de marché plus ou moins élevé. Une firme est une entreprise commerciale ou industrielle de grande taille et le pouvoir de marché est la capacité, pour une entreprise, d'influencer le prix du marché et de le fixer au-dessus au-delà de son niveau de concurrence parfaite. Les grandes firmes telle que Coca-Cola ou encore

Les dispositions du Code des marchés publics 2004 viennent de faire l’objet d’une réforme assurant ainsi leurs mises en conformité avec la directive communautaire 2004/17/CE, dite « directive secteurs », portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et la directive n° 2004/18/CE, dite « directive classique », relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures

Chapitre 2 : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) La régulation des marchés vise à assurer la transparence, l’information du publique et le respect des règles déontologiques. L’acteur essentiel en matière de régulation des marchés financiers est l’AMF. Elle est au cœur du dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre

barrières structurelles c'est à dire les barrières liées aux caractéristiques du marché, à la structure de l’offre. On retrouve ces barrières naturelles particulièrement dans les activités nécessitant un lourd investissement avec donc un coût d’accès au marché élevé, et des couts fixes important. Les entreprises n’ayant pas la taille et les ressources nécessaires ne peuvent pas entrer sur ce marché. Ce sont par exemple le marché de la téléphonie mobile dans lequel il faut disposer de relais couvrant une

1 Programmes Questionnement Objectifs d’apprentissage “Comment les marchés imparfaitement concurrentiels fonctionnent-ils ?” • Comprendre, à l’aide d’exemples, les principales sources du pouvoir de marché(nombre limité d’offreurs, ententes et barrières à l’entrée). • Comprendre que le monopole est faiseur de prix et être capable de donner des exemples de monopoles (monopole naturel, institutionnel et d’innovation). • Comprendre, à l’aide de représentations graphiques et/ou d’un exemple

L’ABC des marchés publics Partie I Marchés publics Partie II Modèles de documents Partie I Marchés publics 1. Notion de marché public 2. Principes de base de la réglementation 2.1. Egalité des entreprises 2.2. Concurrence 2.3. Forfait 2.4. Transparence 2.5. Paiement pour service fait et accepté 3. Modes de passation 3.1. Les différents modes 3.2. Conditions du choix d’un mode de passation 3.3. Calcul des seuils de publicité 3.4. Renonciation à la passation d’un marché 4. Conditions

définition de critères opérationnels) - Théorie des marchés contestables (mesure du degré decontestabilitédes marchés) - Théorie des barrières à l’entrée (mesure des barrières à l’entrée) THEORIES (Économie de la concurrence) • PRATIQUE (Politique de la concurrence) évaluation dans les résultats théoriques et empiriques - les théories évoluent - meilleure connaissance empirique des phénomènes concurrentiels Quelques définitions Pouvoir du marché : Capacité d’une entreprise / d’un groupe d’augmenter