Les Marches du pouvoir

SEQUENCE VI La coordination par le marché 1.3 Comment les marchés imparfaitement concurrentiels fonctionnent-ils ? Notions du programme pouvoir de marché ; oligopole ; monopole. Plan de la séquence : Introduction – Qu’est-ce qu’un marché imparfaitement concurrentiel ? I. Les marchés sont en réalité très éloignés de la concurrence pure et parfaite A. Le monopole B. L'oligopole II. Des stratégies pour renforcer son pouvoir de marché A. La guerre des prix B. Les stratégies de différenciation

ARRETE ROYAL RELATIF AUX MARCHES PUBLICS Secteur classique Dit. Arrêté royal n° 1 Arrêté royal du 8 janvier 1996 Tel que modifié par l’Arrêté royal Du 25 mars 1999 TITRE I – Marchés de fournitures A. Marchés publics de fournitures soumis à la publicité européenne Chapitre I – Règles de publicité ARTICLE 27 Les marchés publics de fournitures des pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 4 de la loi, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 236.900 € hors

CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉENNE, EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (5) devraient être révisées et modernisées pour accroître l’ef­ ficacité de la dépense publique, en facilitant notamment la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, et pour permettre aux acheteurs de

à un cahier des charges dont les pouvoirs publics sont eux-mêmes les auteurs… B. La formation du contrat administratif Les marchés publics Les marchés publics se définissent comme des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques (qui peuvent être des personnes publiques ou privées) pour répondre aux besoins en matière de travaux (génie civil…), fournitures ou services. Compte tenu de leur objet, ces marchés représentent donc des sommes et des

CODE DES MARCHES PUBLICS 2009 Version consolidée au 21 décembre 2008 www.MarchesPublicsPME.com Code des Marchés Publics 2009 Version consolidée au 21 décembre 2008 http://www.marchespublicspme.com/ PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS.............4 TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX .............................................4 Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux ............................................

DECRET Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics NOR: ECOM0620003D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, modifiée par la directive 2005/51/CE

L’ABC des marchés publics (Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services se fasse dans le respect de la réglementation avec une attention toute particulière à la procédure négociée) Avec la participation logistique de : Table des matières INTRODUCTION 1 1. NOTION DE MARCHÉ PUBLIC 3 2. PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Egalité des entreprises Concurrence Forfait

Marchés publics Introduction 1. Situation de la matière On se trouve dans une matière contractuelle. La personne qui commande un marché public est une administration publique, un service public qui commande le travail. Cette personne s’appelle une entité adjudicatrice ou un adjudicateur. La personne qui propose son offre peut être un entrepreneur, un prestataire économique. C’est une entité économique. Le travail peut être des travaux, des fournitures ou des services. Cette personne s’appelle

|28 | |Amérique du Nord |42 |40 | |Marché en croissance |29 |32 | Analyse stratégique des activités : a/L’activité papeterie : |Année |2007

➢ L e pouvoir de négociation des clients. ➢ Le pouvoir de négociation des fournisseurs. ➢ Les produits de substitution. ➢ La concurrence au sein du secteur. ➢ Pouvoir de l’état. [pic] Pour mieux comprendre ce modèle, il faut définir chaque force. Tout d’abord on peut expliquer ce qu’est la menace des nouveaux entrants. Cela correspond au fait qu’il y a d’autres concurrents qui peuvent venir s’installer sur un marché. En effet,