Les Mesures De Probation Et Les Peines

pour objectif de prévenir la récidive et de renforcer l’individualisation des peines communément appelé loi Taubira. Ainsi, les quatre principales mesures de cette loi sont la:  Suppression des peines planchers (en finir avec les mesures automatiques).  Création d’une peine supplémentaire, la contrainte pénale.  Création de la procédure de libération sous contrainte.  Abaissement du seuil d’aménagement des peines de prison. Le Gouvernement a également mis en place d’importants moyens pour

prendre en compte la question de la délinquance dans notre société qui est en rapport avec les différents problèmes que rencontrent nos prisons françaises et notamment avec celui de la surpopulation. En effet, en raison de la multiplication des courtes peines et des conséquences qui en découlent pour les personnes (stigmatisation, récidive, etc.), la prison finit, par n’être plus qu’un lieu de construction de filière délinquante. On voit bien que la politique pénale en France, s’oriente vers plus de répression

Introduction I- Sa structure A- L’administration centrale 1- Organigramme 2- Commentaire B- Les services déconcentrés 1- Les établissements pénitentiaires 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation II- Ses limites A- Des conditions de vie de plus en plus déplorables… 1- Surpopulation carcérale 2- Problèmes sanitaires B- … entrainent des conséquences néfastes voir tragiques… 1- Des manifestations

AUX PROBLÈMES POSÉES PAR LA PRISON A. LES TRAVAUX D’INTERET GÉNÉRAL (TIG) 1. COMMENT LE TIG FONCTIONNE-T-IL ? Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général a été conçu comme une peine alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Il s’agit avec le«TIG » de faire effectuer à la personne condamnée une activité utile pour la société avec une dimension réparatrice, tout en lui permettant d’éviter les effets désocialisants d’une incarcération. Le travail peut

En effet, le Conseil d'Etat a reconnu, pour la première fois, parmi les composantes de l'ordre public le respect de la dignité humaine dans deux arrêts du 27 octobre 1995 relatifs au « lancer de nains ». Il considère que le maire doit prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public et le respect de la personne humaine est une composante de l'ordre public. De plus, la dignité humaine est indisponible, on protège l'individu contre lui-même. Le conseil d'Etat s'est ensuite prononcé dans

123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183, arrête: Livre 14 Partie 1 Titre 1 Art. 1 1. Pas de sanction sans loi Dispositions générales Crimes et délits Champ d’application Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions de temps 1 Est jugé d’après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de ce code. Le présent code

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

alors qu’à l’extérieur de la prison le risque de tomber dans la précarité est considérable. Au regard de toutes ces interrogations concernant les sortants de prison et leur devenir, je me suis posée cette question de départ : « Dans quelles mesures, les travailleurs sociaux peuvent-ils contribuer à la réinsertion sociale des sortants de prison ? ». Dans un premier temps, j’aborderai mon étude par une approche théorique sur la réinsertion sociale ainsi que le rôle que peuvent avoir les travailleurs

veux pas faire de plans sur la comète, mais Amara est enceinte et l’arrivée de la petite me permet d’y croire. J’ai des projets mais le temps n’en est pas le seul vecteur. Je ne sais pas où je vais, mais j’y vais. Que pensez-vous des récentes mesures législatives à propos de la délinquance des mineurs ? Ce n’est pas possible de mettre tous ces gamins ensemble, de les rassembler, alors qu’ils ont le même rapport à la violence. C’est le désordre complet. Ils sont solidaires les uns des autres,

LA REINSERTION DU POINT DE VUE HISTORIQUE Il faudra attendre 1791 pour que la réinsertion soit prise en compte. Dans l’Antiquité, au Moyen Age et même au début des Temps Modernes, la réinsertion était impossible. En Grèce comme à Rome, les peines usuelles étaient la confiscation des biens, le bannissement, l’exil ou la mort. Comment vouliez-vous croire à une nouvelle vie après la prison dans de telles conditions ? La prison servait de lieu de détention préventive, de contrainte pour obliger