Les Modes De Preuves En Droit Civil Marocain

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas

économiques et sociales Département des sciences de gestion Master : ESPME Mémoire présenté en vue de l’obtention d’un master recherche Option « Entrepreneuriat et stratégies des PME » Sujet : Le management de la diversité dans les organisations marocaines : - Etude exploratoire - Membres de jury : Directeur de recherche : Mr. Farid CHAOUKI, Professeur à l’Université Cadi Ayyad. Suffragants : Mme. Amina BENRAIS, Professeur à l’Université Cadi Ayyad. Mr. Mohamadi RACHDI EL YACOUBI, Professeur

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

long des sept semaines de mon stage, en mettant à ma disposition tous les éléments nécessaires à son bon déroulement. En particulier, mesdames MERNISSI, HABLI, ZINAOUI, messieurs HORMI, CHAFAI, KHALLADY, ABOUHANINE, RIAD, HASRI, qui ont fait preuve d’énormément de générosité et d’obligeance, me facilitant ainsi l’intégration au travail de groupe pour que mon stage se déroule dans les meilleures conditions. Je remercie également tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce rapport de stage

fait que les hommes nouent des rapports par delà les frontières, c’est donc la science qui règlent ce problème de dépassement de la frontière. 1er ex philosophique : En France, le contrat de mère porteuse est interdit par l’article 16-7 du code civil. Cette disposition est d’ordre public interne (on ne peut pas y déroger par contrat) mais ce n’est pas le cas dans tous les pays, par ex en Californie la pratique est licite et encadrée médicalement, sociologiquement et juridiquement : la CA de l’Etat

Chapitre premier : Du Loyer Article 2 : Les loyers des locaux mentionnés à l'article premier, meublés ou non, ainsi que de leurs dépendances, tels que caves, garages, cours, jardins, sont fixés librement entre les parties. Tout locataire a le droit de demander la révision du loyer, par voie de justice, dans un délai de trois mois à compter de la date du bail, s'il estime que le prix du bail ou celui de la souslocation ne correspond pas, manifestement, à la rémunération légitime du capital représentant

nous a soutenu, poussé, encouragé, aidé, en un mot ; encadré. Ce travail, Monsieur, porte votre empreinte puisque vous y avez contribué. Nous vous remercions du fond du cœur pour la rigueur, le professionnalisme et le sérieux dont vous avez fait preuve vis-àvis de cette œuvre, dont vous avez tout de suite saisi la portée théologique et politique ancrée dans le monde d’aujourd’hui. Un grand Merci à Mr.Zahi, sans qui ce travail n’aurait pu voir le jour. Un merci particulier à Mme BOUHALI, qui,

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

collectif. Le licenciement collectif est le licenciement de plusieurs personnes pour motifs économique. Le licenciement individuel peut être un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour motif économique.       Le régime juridique marocain du licenciement s’inspire encore largement des règles traditionnelles régissant le contrat de travail, qui avaient été élaborées dans plusieurs pays au cours du XIX ème siècle. Ce sont encore les principes qui sous-tendent les arts 745, 753,754 à