Les Modes De Preuves En Droit Civil Marocain

Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

développement durable……………….40 II- Déclaration de Rio………………………………………….....42 III- Dans quelles mesures les parties prenantes marocaines appréhendent la notion du développement durable ?..........................43 A- Mesures où le consommateur marocain et les associations appréhendent la notion du développement durable………………43 1. Le consommateur marocain………………………………………43 2. Les Associations qui opèrent dans le domaine de développement durable……………………………………………………………..44 IV-

le virus Zotob, provoquant des dégâts évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars. Une enquête rondement menée au niveau international aboutit quelques semaines plus tard à l’arrestation de Farid Essebar, alias Diab10, un jeune cyberpirate marocain qui agissait depuis un cybercafé. Les journaux parlent de « cyber-diable » et de « génie informatique ». Cette image de l’adolescent cherchant désespérément à exploiter une vulnérabilité d’un serveur lointain ne doit pas nous induire en erreur.

contributeur à l’industrie mondiale du transport maritime, le Maroc a assisté au développement de ce secteur au départ dans le but d’assurer l’exportation des produits marocains à l’étranger, notamment des phosphates. Par la suite, et en raison de l’accroissement des besoins d’échanges de l’économie locale, le système portuaire marocains est devenu le point de passage de quasi- totalité du commerce extérieur national. Cinquante ans après son indépendance, le Maroc compte 11 ports maritimes dont la plupart

pour une majorité de pratiques bancaires. Le code de commerce introduit des innovations et de nouvelles techniques. Cependant, les dispositions demeurent l'objet de plusieurs critiques.  Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble de règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. La convention de compte bancaire institue donc d’abord, entre les

Actes de commerce et commerçants Le droit commercial est né avec le commerce. Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui. De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque. Ces foires étaient l’occasion

produits de la concurrence ................................................................ 55 Section 3 : Analyse comparative ........................................................................................... 57 3-1 La retraite pour les marocains........................................................................................ 57 3-2 La retraite pour les assureurs ......................................................................................... 58 3-3 Fiches produits retraite

d'unités industrielles distincts destinés à la vente ou à la fabrication de leurs propres produits pour les commerçants et les industriels, d'une attestation certifiant l'exercice d'une activité se rapportant aux travaux de construction et de génie civil, pour les entreprises de BTP. Le carnet de circulation qui couvre le véhicule de transport de la marchandise appartenant à son titulaire, est accordé pour une durée d'une année renouvelable sur la demande de celui-ci, sur présentation soit de l'attestation