Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

commune ou par bureau de vote). III) Les modalités d’exercice du droit de suffrage D’un état à un autre voir d’une élection à une autre, le suffrage peut être varié. Ainsi, le vote peut revêtir différentes caractéristiques possibles (plusieurs modes de scrutin). A) Les différentes caractéristiques du vote On dénombre 5 distinctions : - suffrage direct/suffrage indirect (SD = système dans lequel les électeurs désignent directement leurs représentants élus, SI = suffrage à plusieurs degrés dans lequel

disposent pas d’une partie des attributions normalement dévolues à l’Etat. Cela étant, ces Etats fédérés subsistent comme structures internes à l’Etat fédéral. Par corollaire, ils se maintiennent par leur propre structure étatique. Concernant les modes de formation des Etats fédéraux, Georges Scelle a montré que la formation des Etats fédéraux pouvait emprunter deux voies principales : ➔ La Constitution d’un Etat fédéral peut d’abord s’opérer par agrégation ou association. C’est ainsi qu’on peut

important : le mandat sénatorial est le fruit d’une expérience passée. 2 – Le suffrage indirect Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ce suffrage entraine le dégagement de majorités relativement stables : les deux partis majoritaires sont représentés en forte majorité : 116/343 PS 151/343 UMP. Le mode indirect des élections sénatoriales entraîne la faible propension de cette chambre à être influencée par les changements politiques. Elle est restée avec une majorité de droite

LE SCRUTIN LEGISLATIF AU SENEGAL Selon le nouveau code électoral, le nombre de députés à élire à la prochaine Assemblée nationale est fixé à cent cinquante (150). Tout parti politique, toute coalition de partis politiques légalement constitués et toutes personnes indépendantes, peu vent présenter des listes de candidats. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de quatre vingt dix (90) députés au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de soixante (60)

résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes et présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : - la Centralisation - la Décentralisation La Première doit être associéeà la décentralisation alors que la décentralisation reste liée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation

constitutionnel, qui sera celui de la future Vème république, et qui se veut l'opposé du texte de la IV ème république. B- Les modes d'élaboration de la constitution Les modes d'élaboration de la constitution se distingue selon que les citoyens d'un pays sont intéressé ou non à l'opération de l'écriture ou non d'un texte constitutionnel. On distingue deux modes d'élaboration de constitution, autoritaire ou démocratique 1- Le mode autoritaire d'élaboration d'une constitutionnalité La constitution

constituant originaire B. Le pouvoir constituant dérivé §2. Les modes d’exercice du pouvoir constituant A. Les modes d’exercice du pouvoir constituant originaire 1. Les modes non-démocratiques a) Octroi b) Gouvernement de Vichy 2. Les modes d’apparence démocratique a) Les techniques napoléoniennes b) Le référendum de ratification c) Le Pacte 3. Les procédés démocratiques a) La démocratie directe b) La convention B. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé 1. Les limitations

démocratie c’est-à-dire la gestion des affaires qui concernent les hommes par ceux-là même qui sont concernés. En effet, la population d’un Etat n’étant pas homogène sur le territoire, il peut arriver qu’un groupe minoritaire sur le plan national soit majoritaire dans certaines régions. Il serait alors possible, par le biais de la décentralisation, que ce groupe soit plus soumis à des normes que lui impose la majorité mais plutôt à celle qu’il a lui-même édicté. Le second mérite de la décentralisation est

agglomérations. La loi du 10 juillet 1985 prévoit que les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans, le conseil régional se renouvelle dans son intégralité. Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle. Le scrutin peut donc comporter 2 tours et le conseil régional une fois qu'il a élu ses conseillers régionaux va s'organiser en commissions avec tous les élus régionaux et il y a une commission obligatoire, c'est la commission permanente

• La votation : suffrages restreints et suffrage universel ; les grandes étapes (1848, 1944, 1974) ; le droit de vote dans l’U.E. ; électeur et éligibilité ; • Les modes de scrutin : uninominal majoritaire à 1 tour (GB) ; uninominal majoritaire à 2 tours (France) ; les différents modes de scrutins proportionnels (France, Italie) ; les USA ; • La Constitution : forme de l’Etat ; principes directeurs de l’action du législateur ; attribution et exercice du pouvoir politique